Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
en œuvre sous l'autorité des préfets coordonnateurs ; - la commune possède également une compétence sur son territoire en mer jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale, fixée à 12 milles marins
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03061_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 octobre 2021 et les 30 mars, 14 avril, 3 mai et 11 mai 2022, Mme A, représentée par Me Marin, demande à la cour, dans le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02939_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de carences fautives dans la prévention des risques liés à l’exposition des travailleurs aux poussières d’amiante lors de son activité professionnelle au sein de la direction du commissariat de la marine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01129_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a occupé, entre le 1er juin 2016 et le 1er octobre 2017, les fonctions de conducteur de traitement des matériaux au sein des services de logistique de la marine de Toulon.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
nain, le martin-pêcheur bicolore, l'engoulevent à queue courte, le héron agami, le savacou huppé ou l'élénie à couronne d'or.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Martin, présidente, - Mme Cazcarra, première conseillère, - Mme Farault, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient, en outre que : - la présence de dattes de mer n’est pas établie sur l’ouvrage ou à proximité immédiate, au vu de l’étude réalisée en novembre 2024 par la station de recherches sous-marines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ces pièces constituées par le porter à connaissance des caractérisations des niveaux marins actuels à l'horizon 2100, un relevé topométrique ainsi que par deux rapports d'un géologue-hydrologue et d'un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03170_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, ouvrier d'Etat a été employé, en qualité de frigoriste à la direction du commissariat de la Marine (DCM) à compter du 15 décembre 2010, puis au GSBdD / SSC, depuis le 1er janvier 2011 jusqu'au 14 janvier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02950_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites le 5 mars 2023 par Me Martins-Mestre pour M. B, et communiquées le 6 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01225_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La même autorisation a été délivrée à la polyclinique Santa Maria par décision du 15 novembre 2016.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01486_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction, notamment du relevé établi par l'Établissement national des invalides de la marine du 12 mars 2019 produit par le requérant en première instance, que ce dernier
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04255_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, sous l’enseigne « Polyvalence », et notifié le 8 novembre 2023, pour la réalisation d’une mission d’assistance juridique et réglementaire au profit du ministère de l’agriculture et des ressources marines
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02485_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En revanche, ne présentent un tel caractère ni une plainte pénale qui n'est pas déposée entre les mains d'un juge d'instruction et assortie d'une constitution de partie civile, ni l'engagement de l'action
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01350_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il prend effet au jour de sa signature par un commissaire de l'armée de terre, de l'air ou de la marine ou, le cas échéant, de son homologation par une de ces autorités.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
desdites infirmités ainsi que l'aggravation y afférente et, enfin, de lui accorder le bénéfice de la revalorisation indiciaire de sa pension militaire d'invalidité au taux du grade équivalent de la marine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
octobre 2019 par laquelle la préfète de la Gironde lui a infligé une amende administrative de 1 000 euros en raison de manquement à la réglementation relative à la pêche maritime et à l'aquaculture marine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00214_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 28 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00238_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B produit pour la première fois en appel un relevé de carrière démontrant qu'il a travaillé au sein de la société Sud Marine de Marseille du 17 novembre 1971 au 23 mars 1988, en qualité d'ouvrier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00239_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A produit pour la première fois en appel un certificat de travail établi le 28 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette
Source officiellePage 18 sur 125