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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00062_20240930
30 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01503_20240423
23 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses frais d'instance. DECIDE : Article 1er :La requête de M. Durbec est rejetée.
DCA_23MA01818_20240618
18 juin 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses frais d'instance. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02502_20251218
18 décembre 2025
Si ce camping est situé à environ 80 mètres du hameau du Gai, qui est lui-même situé en continuité de l’agglomération dite de Saint-Martin à Gassin, il en est néanmoins séparé par un espace naturel et
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
Un bridage des machines est aussi prévu en période nocturne en fonction de la force et de la direction du vent. 30.
4ème chambre
DCA_22NT02534_20231117
17 novembre 2023
B a déclaré auprès des services préfectoraux l'acquisition d'une carabine de marque Marlin.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 5 306 euros, peuvent être laissés à la , laquelle a été à l'initiative du référé instruction. 9.
DCA_24NT00061_20240628
28 juin 2024
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, S.
DCA_24NT00583_20250110
10 janvier 2025
Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M.
DCA_24NT00824_20250207
7 février 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La rapporteure, P.
DCA_24NT00883_20240628
Une copie en sera transmise, pour information, au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président, - M.
DCA_24NT01798_20250411
11 avril 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025. La rapporteure, P.
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée Compagnie Maritime Anglo-Normande et au département de la Manche.
DCA_24NT02230_20250603
3 juin 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, P.
DCA_24NT03362_20260410
10 avril 2026
F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le maire de Saint-Joachim a exercé le droit de préemption sur la parcelle de marais cadastrée section
DCA_24NT03565_20260109
9 janvier 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
DCA_23NT00595_20250110
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2025. La rapporteure, P.
DCA_23NT01113_20241025
25 octobre 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques ; - l'arrêté du 1er
DCA_23NT02493_20250110
Elle soutient que : - c'est à tort que le jugement attaqué a prononcé un non-lieu à statuer ; l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire procédant au versement d'un complément de dotation forfaitaire annuel
DCA_23NT02495_20250110
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