Par un arrêté du 21 mai 2021, la même préfète a assigné Mme B à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et

A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération du 7 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Roquebrune-Cap-Martin a approuvé l’agrandissement de la zone de stationnement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Chachou a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique

Un mémoire présenté pour le CHU de Martinique a été enregistré le 5 mai 2022 à 14 heures 14. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - M. et Mme B et les autres membres composant leur foyer fiscal sont tous effectivement domiciliés au 573 chemin de Combe Martin à Caluire et Cuire et non à Saint-Martin ; ainsi, l'application

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc représentant la Commune de Saint Martin La Pallu. Considérant ce qui suit : M.

Par un jugement n° 2100287 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le maire de la

Par une ordonnance n° 2200502 du 22 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique s'est prononcé sur la demande de Mme B.

Article 3 : La société Vert Marine versera à la commune de Roquebrune-Cap-Martin une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 1900698, 1900709 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté les demandes de la commune de Fort-de-France.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Martin et Guiheneuf ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance n° 2100001 du 17 mai 2022, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a ordonné l'expertise sollicitée et rejeté la demande de provision.

Article 2 : La SCI Saint-Martin versera à la société G 2 Pierres la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, le préfet de la Martinique indique que M.

K G et autres, ainsi que les conclusions de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SEA Protect Caraïbes a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'ordonner une indemnisation résultant de nombreux délits

Par une ordonnance n° 2400141 du 12 décembre 2024, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le préfet de la Martinique conclut au non-lieu à statuer.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Martinique