CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00061_20240223
23 février 2024
Par une lettre du 18 juin 2020, la société Lafarge Holcim Bétons a répondu à la lettre précitée et présenté ses observations.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
de Lille : 1°) d'ordonner à M. et Mme B C de cesser leur emprise illégale sur le domaine public communal, et de l'autoriser à ordonner leur expulsion de la parcelle sur laquelle ils empiètent, au besoin
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies jointes, que le grand mur construit en remplacement du mur démoli repose sur un socle en béton armé, est composé d'un mur
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
l'origine de cette situation, elle ne saurait se voir appliquer la pénalité de 80 % pour manœuvres frauduleuses ; - les frais de mission et de réception engagés pour l'acquisition d'une centrale à béton
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00888_20260317
17 mars 2026
géométriques sur la commune de Saint-Paul, lieu-dit Saint-Gilles-les-Bains, de leur enjoindre de remettre les lieux en état sous astreinte et d’autoriser l’administration, en cas d’inexécution, au besoin
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
a, dans son rapport déposé au greffe de cette juridiction le 10 juillet 2018, répondu à ce chef de mission en indiquant que " la cause des infiltrations [est] le barrage créé par le socle du poteau béton
6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
En revanche, elle est dépourvue d'incidence sur la légalité du permis de construire, sans qu'il soit besoin pour le juge administratif de rechercher l'existence d'une fraude. 5.
1ère chambre
DCA_21TL01194_20230608
8 juin 2023
d'une taxe foncière situés en France, à l'exclusion des biens exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties en vertu des 11°, 12° et 13° de l'article 1382, dont le redevable a disposé pour les besoins
4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
de l'armature intérieure en fer et la chute sur la voie d'éléments de béton.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
Il doit, pour ce motif et sans qu’il soit besoin d’examiner l’autre moyen d’irrégularité, être annulé. 3.
3ème Chambre
DCA_20VE01815_20221108
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_20VE02868_20221201
1 décembre 2022
Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir toute observation complémentaire, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux. 4.
DCA_20VE03456_20221108
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_22VE01472_20241121
21 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
DCA_22VE01473_20241121
DCA_23VE00051_20250925
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Hameau, première conseillère, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_23VE00271_20250708
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_23VE00435_20230711
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, M. Lerooy, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
DCA_23VE01534_20251016
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
DCA_23VE01944_20250515
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Page 18 sur 1454