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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02293_20251127
27 novembre 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, S.
DCA_23TL02634_20260122
22 janvier 2026
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, T.
DCA_22TL20430_20221006
6 octobre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le président-assesseur, X.
DCA_22TL20851_20240709
9 juillet 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. Le rapporteur, F.
DCA_21TL24729_20231221
21 décembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, N.
DCA_21TL01655_20230216
16 février 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le président-assesseur, X.
DCA_21TL04525_20230119
19 janvier 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, N.
Juge des référés
ORCA_24TL02246_20241112
12 novembre 2024
Chabert, président, - les observations de Me Laurent, représentant la commune de Saint-Affrique-les-Montagnes, - et les observations de Me Tzanavaris, représentant M. B.
ORCA_24TL02806_20241122
22 novembre 2024
Denis Chabert, président de la 4ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
G... ont demandé au tribunal d’annuler, d’une part, l’arrêté du 8 février 2018 par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de démolir et de construire un chalet d’habitation à M.
DCA_22LY02540_20241126
26 novembre 2024
Grenoble d'annuler l'arrêté n° PC 73227 20 M 1020 du 21 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Courchevel a accordé à la SNC Métropole 1850 un permis de construire pour la démolition de deux chalets
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la construction litigieuse, constituée d'un chalet en bois d'une pièce de 20 mètres carrés et d'une terrasse, est située sur une parcelle de champ et de pâture non
DCA_22NC00980_20240606
6 juin 2024
C était en situation de travail dès lors qu'il posait un revêtement sur un chalet, que M. B et M.
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
L et Mme I G, représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Gourvillette Énergies une
2ème Chambre
DCA_22VE01297_20240930
30 septembre 2024
Mme C A a été recrutée par la communauté de communes " Entre Juine et Renarde " (CCEJR) en qualité d'assistante d'enseignement artistique dans la discipline " chant/chorale/comédie musicale " au sein du
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
Chabert, président ; - les conclusions de M.
DCA_23TL01517_20240919
19 septembre 2024
Chabert, président, - et les observations de Me Chambaret, représentant Mme C épouse B.
DCA_23TL01730_20231207
7 décembre 2023
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 mai 2023, le préfet de l'Hérault a obligé M.
DCA_23TL02101_20250528
28 mai 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A, né le 19 décembre 1997, de nationalité bangladaise, déclare être entré en France le 15 avril 2022 après avoir fui son pays d'origine.
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
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