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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 31 mai 2021, son siège social a été transféré à la Motte Servolex.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00206_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Motal,
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00384_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, assuré auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Bretagne Pays de la Loire, a été victime, le 20 avril 2013, d'un accident de moto lui occasionnant une luxation acromio-claviculaire
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03072_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
part, et à relever, à partir d'articles émanant des organisations non gouvernementales, Human Rights Watch et Amnesty International, que les " arrestations arbitraires et les procès fallacieux [sont] monnaie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03434_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
. / La responsabilité personnelle et pécuniaire prévue ci-dessus se trouve engagée dès lors qu’un déficit ou un manquant en monnaie ou en valeurs a été constaté, qu’une recette n’a pas été recouvrée, qu
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02633_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00390_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B assure seul la gestion des centrales de paiement, qui nécessitent des relevés réguliers de monnaie, des comptages et des remises en banque, ils ne fournissent aucun élément, tels que des relevés bancaires
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24491_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Abel Mora, secrétaire administratif de classe normale du cadre national des préfectures, détaché sur un emploi de contrôleur des système d'information et de communication et affecté au groupement des missions
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02465_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
exclure l'existence d'une compensation ni à caractériser une activité occulte ; en réalité, les sommes ne faisaient que transiter par son compte bancaire personnel, leur reversement devant intervenir en monnaie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
stationnement adaptée " et indique notamment que le " stationnement " résidentiel privé " doit être adapté au contexte urbain, à la qualité de la desserte en transports collectifs et au taux de motorisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00634_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Selon l'état prévisionnel, l'Etat mettait à disposition 496 agents, 18 motos et 33 véhicules légers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03218_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... a été interpellé le 3 novembre 2024 pour des faits d’usage de fausse monnaie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02190_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
est par ailleurs possible de se le procurer à la " Florifarma Pharmacy " Bulevardi Zogu I, Tirana et que la prise en charge par des rhumatologues est possible à l'University Medical Center of Tirana Mother
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
enjeux paysagers, eu égard à ses caractéristiques et à ses incidences visuelles depuis les paysages préservés du plateau des Millevaches, des sites inscrits de la promenade des murs à Herment, de la motte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02867_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
modificatif n° 2 que le projet modifié prévoit l'aménagement, au niveau R-1 de chacun des immeubles d'habitation projetés, de locaux destinés au stationnement des vélos ainsi que de places réservées aux motos
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02868_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
modificatif n° 2 que le projet modifié prévoit l'aménagement, au niveau R-1 de chacun des immeubles d'habitation projetés, de locaux destinés au stationnement des vélos ainsi que de places réservées aux motos
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02869_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
modificatif n° 2 que le projet modifié prévoit l'aménagement, au niveau R-1 de chacun des immeubles d'habitation projetés, de locaux destinés au stationnement des vélos ainsi que de places réservées aux motos
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02870_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
modificatif n° 2 que le projet modifié prévoit l'aménagement, au niveau R-1 de chacun des immeubles d'habitation projetés, de locaux destinés au stationnement des vélos ainsi que de places réservées aux motos
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
covisibilité ne sera possible ; la ville est prise en compte dans l’analyse des variantes ; la réalisation de photomontages supplémentaires n’était pas justifiée ; - l’étude précise que le château de la Motte
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A soutient que son handicap nécessite l'installation d'un siège motorisé pour monter à l'étage de sa maison, où se trouvent les chambres de ses enfants, la motorisation du portail d'accès à sa propriété
Source officiellePage 18 sur 23