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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
(CMAN) l’exploitation des liaisons maritimes à destination des îles anglo-normandes, au départ des ports de Granville, Barneville-Carteret et Diélette.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C D, délégué Basse-Normandie et Haute-Normandie au sein de la direction de la sécurité et de l'aviation civile, a donné son accord au projet au nom du ministre chargé de l'aviation civile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02653_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le président-assesseur de la 5ème chambre Nicolas Normand La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants de France en ce qui la concerne, et à tous commissaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02246_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, qui tendent à solliciter l'annulation d'une décision par laquelle le bureau du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Normandie a rejeté sa demande de licence pêche à pied option
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un jugement n° 2102456 du 16 février 2024, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision n°100/2023 du 25 janvier 2023 du préfet de la région Normandie prononçant à son encontre des sanctions administratives en matière
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Esbly a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum la société Normande de couverture plomberie (SNCP
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05218_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Normand. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00073_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par une décision du 24 mai 2017, la directrice régionale des finances publiques de Normandie a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02806_20220822
22 août 2022
22 août 2022
été délivrée le 15 novembre 2018 une carte de séjour temporaire portant la mention étudiant, dont la validité a été prolongée jusqu'au 14 novembre 2020, a suivi une formation à l'université de Rouen Normandie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01419_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Normand, - et les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Normand, - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Estene, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01396_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Nicolas Normand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02577_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Normand. Considérant ce qui suit : Mme A... B..., ressortissante comorienne née en 1999, est entrée à La Réunion le 30 septembre 2022 en provenance de Mayotte.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00564_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Nicolas Normand, et les observations de Me Sanchez-Rodriguez représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01643_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Normand, - et les observations de Me Bordes représentant Mme A....
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01612_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En ce qui concerne les revenus distribués par l'EURL Normandie Location : 15.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01400_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant kosovare né en 1988, est entré en France le 8 juin 2015, selon ses déclarations.
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