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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01900_20251017
17 octobre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA01903_20251017
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : G.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00976_20240521
21 mai 2024
la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 et un mémoire enregistré le 13 mars 2023, les sociétés Bouygues Bâtiment Centre-Sud-Ouest et Bouygues Bâtiment Outre-Mer, représentées par Me Delavoye
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025 La rapporteure, Signé : C.
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
DCA_25DA00434_20251105
5 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, Signé : C.
DCA_25DA00470_20260114
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Sign : C.
DCA_25DA00620_20251219
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_25DA00043_20251113
13 novembre 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_25DA00110_20260429
29 avril 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_25DA00811_20260424
24 avril 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_25DA00949_20260318
18 mars 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_23DA02250_20250214
14 février 2025
Laurent Delahaye, président assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_22DA01956_20241204
4 décembre 2024
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : G.
4ème chambre
DCA_25NT00445_20251201
1 décembre 2025
En outre, si l’intéressé justifie d’une promesse d’embauche avec la société Delahaye Industries, établie le 20 novembre 2023, et d’activités bénévoles au sein d’associations, il se trouvait en France,
DCA_24DA00054_20250129
29 janvier 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
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