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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01550_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cayla-Destrem, pour le SDIS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02824_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Lerat, pour M. A, - et les observations de Me Marotte, pour l'Institut de physique du globe de Paris.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00380_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Niollet, - et les observations de Me Chrétien, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01382_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Niollet, président assesseur ; - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La présidente-rapporteure, J.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02013_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Du 4 octobre 2018 au 13 octobre 2019, l'intéressé a été incarcéré à la maison d'arrêt de Niort.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01709_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 janvier 2024. Le rapporteur, D.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00216_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, M-D. JAYERLa présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00318_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2024. Le rapporteur, D. PAGES La présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01928_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2025. La rapporteure, M-D. JAYERLa présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03931_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2024. Le rapporteur, D. PAGES La présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00530_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 janvier 2023. Le rapporteur, J-C. BLe président, T.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00893_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2023. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01551_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03568_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 octobre 2022. Le rapporteur, J-C. DLe président, T.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03856_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023. La rapporteure, L. d'ARGENLIEULa présidente, J.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05067_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 janvier 2023. Le rapporteur, J-C. ALe président, T.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00363_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025. La rapporteure, L. MarcusLa présidente, J.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01569_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

B a été condamné par le tribunal correctionnel de Niort à une peine de six mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction de territoire de dix ans à raison de faits de pénétration non autorisée sur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03577_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Niortais à lui verser la somme de 19 198,56 euros en réparation du préjudice subi suite à son éviction du lot n° 6 du marché de travaux conclu pour l'aménagement d'une pépinière d'entreprises sur le site " Niort

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01662_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Vernon, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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