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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01026_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de laquelle il a exercé ses fonctions au sein de la DCN de Toulon, ne saurait suffire à caractériser son exposition aux poussières d’amiante, pas plus que les témoignages produits, rédigés pour les besoins
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
De même, la capitalisation s'accomplit à nouveau, le cas échéant, à chaque échéance annuelle ultérieure, sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande. 13.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00942_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - les observations de Me Novalic pour M. Baron, - et les observations de Me Fraisier pour la société Leroy Merlin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX01019_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
suite des travaux de sécurisation de la digue qui borde la rue du Phare à Saint-Pierre d'Oléron, avec intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2019 et à titre subsidiaire, d'ordonner en tant que de besoin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00639_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'expert a retenu un besoin d'assistance temporaire par une tierce personne de deux heures par jour du 5 août au 20 septembre 2017 (47 jours) correspondant à la période d'immobilisation totale du membre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03392_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
publique territoriale alors en vigueur : " Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et pour répondre à des besoins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria pour l’association Ensemble Vivre Mougins, l'association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur et M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01067_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme B, adjointe technique territoriale principale de deuxième classe au sein de la ville de Marseille, exerçait ses fonctions dans le service de restauration scolaire de l'école Malpassé les Oliviers.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A ne démontre pas que les experts auraient sous-évalué ses besoins d'assistance temporaire en lien avec l'infection nosocomiale.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01288_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Dax et la communauté d'agglomération du Grand Dax, et
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dans tous les cas et lorsque leurs besoins le justifient, les élèves bénéficient des aides et accompagnements complémentaires nécessaires ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
et de trois paraboles, il ressort du dossier de déclaration préalable, selon les photographies d'insertion du projet que, tant le pylône que les matériels qui y seront installés seront peints en vert olive
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02453_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Olivier, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national activités privées de sécurité.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02944_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
S'il se prévaut de l'état de santé de sa mère de nationalité française, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette dernière aurait besoin de son assistance, alors qu'elle réside avec son fils aîné
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02893_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02896_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02906_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Olivier Massin, président rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabatté représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01976_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Thomson et Olivier Betourne.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02067_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de sa requête, Mme A est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué du 8 mars 2022, le tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21947_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense par le ministre, que la société Neomerys n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par
Source officiellePage 18 sur 29