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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL02994_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En outre, par un arrêté du 24 mars 2015, le maire de Cavaillon a placé en dépôt un bélier capturé par les pompiers tandis qu'un autre bélier blessé et menaçant a été euthanasié sur la propriété des requérants

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00646_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01159_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public B mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03124_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03221_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03460_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03683_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03865_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00275_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Mme D, épouse A, ressortissante tunisienne née le 18 janvier 1982 à Beni Khedeche (Tunisie) est entrée irrégulièrement en France à une date et dans des conditions indéterminées.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01781_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03099_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., ressortissant algérien, né le 20 octobre 1995 à Beni Messous (Algérie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21562_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B, ressortissant marocain, né le 31 juillet 1981 à Beni Mellal (Maroc), présent en France depuis une durée indéterminée, a sollicité le 9 août 2021 son admission au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21571_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Moiroud-Besse, représentant la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01270_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A se disant B C, né le 21 octobre 2002 à Beni (République démocratique du Congo), est entré en France le 15 juin 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00956_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01129_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02977_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., ressortissant tunisien né le 1er janvier 1977 à Beni Khedache (Tunisie), est entré en France le 23 octobre 2015 muni d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et s’est maintenu irrégulièrement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01933_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

du 4 février 1991 au 6 mai 1991 ; « Amyot Dinville : du 7 mai 1991 au 8 septembre 1991 ; « Jul Verne SG » : du 25 janvier 1992 au 31 janvier 1993 ; « Cassard » : du 5 mai 1993 au 5 janvier 1997 ; « Belier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01890_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, ressortissant marocain né le 1er juillet 1991 à Ain Beni Mathar, qui a déclaré être entré en France le 8 septembre 2014, a sollicité le 18 septembre 2020 son admission au séjour en qualité de salarié

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02746_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

B est un ressortissant algérien né le 20 janvier 1987 à Beni Djellil, qui a déclaré être entré en France le 24 avril 2017.

Source officielle

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