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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Si le requérant soutient également qu’il a failli faire l’objet d’une sanction disciplinaire à la même période, il résulte de l’instruction que par un courrier du 17 juin 2019, le maire de Maisons-Alfort
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04963_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Tisserand La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des failles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02306_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Fadli, substituant Me Bouhaben, représentant la SAS Flagrance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00267_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C était inscrit auprès de Pôle Emploi ; elle n'a donc pas failli à son obligation de vérification ; elle s'est d'ailleurs inquiétée dès le 25 juillet 2014 de la situation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21629_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A s'est vu délivrer un visa par les autorités italiennes, le 17 janvier 2017, pour un séjour du 18 janvier au 2 mai 2017, sous l'identité de Amadou Fall né le 31 décembre 1998, pour en conclure que l'intéressé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04712_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'augmentation de son périmètre, la modification de la teinte des menuiseries, la modification de la baie coulissante du séjour en 2 baies coulissantes, le déplacement du jacuzzi, la création d'une faille
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
lui être infligées ; - le préjudice du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin et le lien de causalité avec les fautes qui lui sont reprochées ne sont pas établis ; - elle n'a pas failli
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
guerre, disparation du père), il a présenté certains éléments appartenant à un trouble des conduites de l’enfance et de l’adolescence », que « sa personnalité adulte, séquellairement, présente des failles
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
la transparence de la vie publique : « constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
dimanches et jours fériés ou chômés, en troisième lieu, l'a obligé à déclarer et justifier son lieu d'habitation ainsi que tout changement d'adresse, en dernier lieu, lui a interdit, notamment, de paraître
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00113_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. - Au sens de la présente loi, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et un intérêt privé qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01393_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
du même code : " Au sens du présent code, constitue un conflit d'intérêts toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01126_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
correctionnel de Grasse du 15 janvier 2024 qui l'a condamné à une peine d'emprisonnement de six mois assortis d'un sursis probatoire de deux ans et à une interdiction d'entrer en contact avec la victime et de paraître
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01152_20260212
12 février 2026
12 février 2026
.., principal client de ladite société, que les prestations effectuées par celle-ci consistent à réaliser des travaux de relecture et de correction des cinq livres de l’auteur concerné, parus ou à paraître
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00511_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C de paraître au domicile de son épouse et de ses enfants et d'entrer en relation avec eux. Il s'est également vu retirer l'exercice de son autorité parentale. En outre, si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La commune de La Guérinière a fait paraître en juin 2007 un avis d'appel d'offres pour la conclusion, pour une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 2008, d'une convention de délégation de service
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03579_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le tribunal a assorti la peine d'emprisonnement qu'il a prononcée d'une interdiction de contact avec la victime, d'une interdiction de paraitre à son domicile ou à son lieu de travail, et plus largement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02172_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
été placé en garde à vue pour des faits de violence sur sa compagne et a été interdit, par une décision du 16 septembre 2024 du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen, de paraître
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La société requérante n'établit pas que le cinéma Paradiso à Nort-sur-Erdre, et les complexes de trois salles à Ancenis Saint-Géréon et Héric seraient situés à vingt minutes maximum en voiture du projet
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Or, le maître d'œuvre a failli dans sa mission de conception du projet en négligeant cet élément pourtant central.
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