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B..., qui a résidé de manière ponctuelle à l’hôtel Novex Paris dans le 13ème arrondissement de Paris entre le 28 août et le 14 septembre 2025, ne justifie pas d’une résidence effective et permanente dans

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CAA

1ère chambre

DCA_19PA04152_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Par un jugement n° 1806015 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02517_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Il est constant, d'une part, que M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03297_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Par un jugement n° 2114771 du 8 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressée.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01474_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

Par un jugement n° 2202368 du 7 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04689_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Les étrangers entrés régulièrement sur le territoire d'une des Parties Contractantes sont tenus de se déclarer, dans les conditions fixées A chaque Partie Contractante, aux autorités compétentes de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02596_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00367_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

-Le maire de Paris exerce les pouvoirs conférés au maire par la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre II de la présente partie, sous réserve des II à VII du présent article.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04617_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

A devant le tribunal administratif de Paris.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02488_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

éolien situé sur les communes du Verdonnet et de Jully ; - d'enjoindre au Premier ministre de s'opposer à la construction du parc éolien de la SAS Centrale éolienne de Verdonnet-Jully, ou à tout le

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02490_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

de Dijon : - d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a rejeté implicitement sa demande tendant, en application de l'article R. 6352-6 du code des transports, à la suppression du parc

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02129_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Sa demande d'asile a été enregistrée le 5 avril 2022 par les services de la préfecture de police de Paris.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02467_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Par un jugement n° 2507868/8 du 28 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02495_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Par un jugement n°2315049 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02494_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

Par un jugement n° 2202877 du 11 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03579_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, avant dire droit d'enjoindre au ministre des armées de verser au dossier

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02682_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

D'autre part, M.

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