publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° 183 du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation de 1,15 applicable aux parcelles

8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs n° D77-08-12-2023 du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables aux parcelles

le territoire de cette commune pouvait être utilisée afin de diviser la parcelle en vue de créer deux terrains à bâtir.

M. et Mme A sont propriétaires, sur le territoire de la commune de Montardon, des parcelles cadastrées section AD n°s 18 et 20.

l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Vaast-la-Hougue a refusé de lui délivrer un permis de construire quatre cases commerciales d'une surface de plancher totale de 519 m² sur une parcelle

En ce qui concerne le classement des parcelles en litige : Il ressort des pièces du dossier que le PLUiH approuvé par la délibération du 26 février 2020 classe les parcelles A n° 448, 449 et 450, dont

2016 pour la construction d'une maison sur la parcelle cadastrée à la section AS sous le n° 398 ont été annulés par des décisions définitives du juge de l'excès de pouvoir.

Le 26 février 2021, le GAEC Ferme de la Verrerie a déposé une demande d'autorisation d'exploiter portant sur les mêmes parcelles.

La société civile Château l'Évangile a déposé le 18 janvier 2011 une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles viticoles, parmi lesquelles les parcelles section B n° 1016 et 1018, d'une superficie

constructions situées sur les seules parcelles limitrophes de ce terrain. 6.

administratif de Lyon de condamner la société Enedis à lui verser la somme de 314 517,57 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'implantation d'un support de ligne à haute tension sur une parcelle

La rivière l'Orbiel, surplombée d'une passerelle métallique , traverse leur propriété en prenant appui, rive gauche, sur la parcelle cadastrée et, rive droite, sur la parcelle cadastrée .

fuyard provient des terrains privés, que, par suite, la responsabilité de la communauté urbaine, qui n'a pas la charge de la gestion de ces ouvrages qui ne recueillent que les eaux en provenance des parcelles

B et Mme C E, propriétaires de ces parcelles, ont délivré aux intéressés un congé rural pour le 30 septembre 2015 en vue de la reprise de ces terres par leur fille, F E.

En outre, si elle critique la réalisation de logements sur les parcelles concernées plutôt que sur la parcelle 442, classée en zone N et plaine de loisir, elle n'établit ni même n'allègue que le classement

et 842 pour les classer en zone urbaine, pour tenir compte des observations du public, et ont accepté, notamment pour les mêmes motifs, de restaurer une constructibilité limitée sur les parcelles cadastrées

A B, propriétaire de ces parcelles, a délivré à l'intéressé un congé rural pour le 11 novembre 2021 en vue de la reprise de ces terres par son fils, M. C B.

septembre 2020 par lequel le maire d'Ectot-lès-Baons s'est opposé à sa déclaration préalable pour la construction d'un pylône treillis de télécommunication et d'une zone technique clôturée, sur une parcelle