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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement le 2 septembre 2022, 2 octobre 2023 et 20 novembre 2024, sous le n° 22VE02172, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Phelip, avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement le 2 septembre 2022, 2 octobre 2023 et 20 novembre 2024, sous le n° 22VE02172, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Phelip, avocat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01074_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01330_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me de Cirugeda représentant la SAS Auchan Supermarché, - et les observations de Me Marguier représentant la SAS CSF.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01515_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pryfer représentant la commune de Méru.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01782_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Desnain, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bensimon, représentant le centre hospitalier universitaire de Lille.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01401_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de fichiers () signés électroniquement (), conformément au protocole d'échange standard (), dispense l'ordonnateur () de produire () les titres de recettes () et les bordereaux de titres sur support papier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02206_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00927_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01929_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00680_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Boudin, représentant la SARL BTP Services.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00279_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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