CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 420 résultats pour « Pierre LE ROUX »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02973_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01300_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00575_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04397_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02537_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03717_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02004_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02817_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04444_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01792_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02117_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En troisième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01302_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01501_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul représentant Mme A et Me Kombila, substituant Me Chassany, représentant la commune de La Cadière d'Azur.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01502_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01514_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Lhotellier, représentant la commune de Belgentier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02548_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00248_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, représentant La Poste.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00318_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Moullec pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02512_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00275_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 18 sur 71

← PrécédentSuivant →