Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01046_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B fait valoir que la procédure disciplinaire n'a pas été communiquée à son conseil, en méconnaissance de l'esprit de l'article R. 57-7-16 précité du code de procédure pénale, il ne ressort pas des pièces
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02635_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il résulte des dispositions précitées que le mémoire produit le 26 mars 2021, c'est-à-dire après la date de clôture de l'instruction et même de l'audience, pour la SCI Kennedy n'avait pas à être visé dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02350_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03199_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01378_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Quant à la demande de pièces complémentaires : 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02260_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La commune d'Eyguières a produit le 22 septembre 2022 un mémoire en réponse à la demande de pièces de la Cour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00618_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00621_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, le moyen tiré de la méconnaissance du contradictoire, faute de communication régulière de l'ensemble des pièces produites par la commune de Ramatuelle, doit être écarté, comme non assorti
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00625_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, le moyen tiré de la méconnaissance du contradictoire, faute de communication régulière de l'ensemble des pièces produites par la commune de Ramatuelle, doit être écarté, comme non assorti
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00634_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Des pièces ont été produites pour la commune de Venelles le 24 août 2023, après clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00623_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, le moyen tiré de la méconnaissance du contradictoire, faute de communication régulière de l'ensemble des pièces produites par la commune de Ramatuelle, doit être écarté, comme non assorti
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00626_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, le moyen tiré de la méconnaissance du contradictoire, faute de communication régulière de l'ensemble des pièces produites par la commune de Ramatuelle, doit être écarté, comme non assorti
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