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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01995_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03843_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02084_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02312_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02574_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03049_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03168_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02766_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de lui payer quinze heures de vacation correspondant à des actions de prévention réalisées au collège Pierre

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00369_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00695_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

ne porte pas atteinte aux lieux avoisinants, caractérisés par une certaine hétérogénéité, le plan local d’urbanisme n’interdisant pas les contrastes de couleur et de matériaux au sein de la ville de Pierre

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Le document produit par la société Eiffage ne permet pas de retenir que le retard qui lui a été reproché dans la réalisation du mur en pierres ne lui serait pas imputable.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00017_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique a refusé la création d'un établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne " Cinépalme " de dix salles (1652 places) à Saint-Pierre

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01890_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01726_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01727_20250429

Admin. Appel