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. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 6° Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours, les pilotes et personnels

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01504_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

B A, sapeur-pompier au grade d'adjudant-chef, a été recruté par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Dordogne le 1er décembre 1993.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03999_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

C a été nommé le 1er octobre 2016 dans le cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels des communes de Nouvelle-Calédonie et a été titularisé le 22 octobre 2017 par le maire de la commune Nouméa

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03370_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

A était employé sous contrat par la commune de Papeete (Polynésie française) en qualité de sapeur-pompier professionnel depuis le 1er février 2011, le maire de cette commune a nommé l'intéressé, par un

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00432_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

A B, sous-officier de sapeur-pompier professionnel, exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère au centre de secours de Saint-Quentin-Fallavier.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02093_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Toutefois, d’une part, s’il est exact que le fils du requérant a déclaré qu’avec son père, ils ont apporté leur concours aux pompiers en intervenant au sein du poste médical avancé (PMA) installé dans

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01194_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

21TL01194 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 novembre 2021, la société Energie Plaine du Mas Dieu, représentée par Me Rudeaux et par Me Pottier

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00069_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

le service départemental d'incendie et de secours du Calvados (SDIS) a commis une faute engageant sa responsabilité en ayant entraîné la liquidation judiciaire de l'école départementale des sapeurs-pompiers

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00987_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, Mme B représentée par Me Sophie Potier demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 10

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02932_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

présentant un caractère sérieusement contestable, en particulier en ce que les préjudices dont il est demandé réparation ne présentent pas de lien de causalité direct et certain avec l’intervention des pompiers

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01239_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

A B et le syndicat Avenir Secours ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération par laquelle le jury de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02934_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

D C, sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, titulaire du grade de sergent-chef et E ailleurs secrétaire de la section

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00460_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

en réparation des préjudices subis en raison de l’aggravation de son état de santé imputable aux conséquences dommageables de la vaccination obligatoire reçue dans le cadre de son activité de sapeur-pompier

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT01348_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

B, agent du corps des sapeurs-pompiers professionnels depuis 1999, exerce ses fonctions auprès du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la .

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CAA

Juge unique

DCA_24NT00375_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

éléments paysagers à protéger au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l'urbanisme est conforme aux objectifs définis dans le PADD puisqu'était implanté sur la parcelle un verger de pommiers

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03317_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

B A et autres ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil la condamnation de l'Etat au titre des préjudices qu'auraient subi Noah A Bianzo quant à sa prise en charge par les sapeurs-pompiers de

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00248_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

soutient que : - la responsabilité de la commune de Gan et du SDIS 64 est susceptible d'être engagée du fait, respectivement, du dysfonctionnement des poteaux incendies et des fautes commises par les pompiers

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02318_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

. / Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses missions, l'outrage est puni

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02952_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00542_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Mme A N'Guyen, victime le 4 octobre 2016 d'une crise d'épilepsie, a été transportée par les pompiers depuis son domicile au centre hospitalier de Bergerac.

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