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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00062_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le médecin instructeur à l'origine de ce rapport médical ne doit pas siéger au sein du collège de médecins qui rend l'avis transmis au préfet. 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04258_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02250_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00418_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00334_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00335_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de M. Baronnet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01866_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02762_20230209
9 février 2023
9 février 2023
ait informé le préfet de la transmission du rapport du médecin rapporteur au collège de médecins ; - le préfet s'est estimé à tort lié par l'avis défavorable du collège de médecins de l'OFII ; -
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00784_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le rapport de Mme Peton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03090_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
final d'évaluation de l'inspectrice pédagogique n'a pas pris en compte les rapports préalables d'inspection ni le rapport de sa tutrice au sein du lycée international de Saint-Germain-en-Laye ; - elles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01979_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01317_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02288_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ils soutiennent que : - les premiers juges n'ont pas répondu intégralement au moyen tiré du caractère insuffisant du rapport de présentation ; - le rapport de présentation est insuffisant en ce qu'il
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02044_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01013_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Si le rapport présenté devant le conseil de discipline dans le cadre de la procédure engagée à l'encontre de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02079_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02508_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02708_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
disciplinaire du 7 décembre 2020, ne saurait tenir lieu de motivation dès lors que ce rapport n'a pas été joint à la décision, que cette dernière ne fait aucun renvoi, quant à sa motivation, à ce rapport
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03020_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport de M. Denizot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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Curioni-Rappoport
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LA MAISON DE MIREILLE, RAPPOPORT, Mireille
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DEC DIFFUSION ECLAIRAGE CONSEIL, RAPPOPORT, ALAIN
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