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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02311_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Groupe Mirco Immobilier, représentée par l'AARPI Rivière - de Karland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02604_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02641_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, qui était titulaire du grade de professeure des écoles de classe normale, a relevé appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02044_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rivière, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01836_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D et de Mme C stationné dans le parking Grande Rivière, propriété du ministère des armées, s'est retrouvé fortement endommagé et déclaré techniquement non réparable. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01473_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00329_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vivre dans les Monts d'Arrée, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association agréée de pêche et de protection
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX02011_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
2022, le préfet de la Guyane a délivré à la société EDF PEI un permis de construire modificatif, pour prendre en compte les nouvelles limites transversales de la mer sur le fleuve Mahury et sur la rivière
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ledit article L. 561-1 ; - les collectivités publiques doivent mettre en place des ouvrages de protection efficaces sur la plage de Vendres-est et ce jusqu'à la digue construite à l'embouchure de la rivière
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20712_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL20712, et des mémoires enregistrés le 14 juin 2022 et le 5 septembre 2022, le dernier non communiqué, la commune de Saverdun, représentée par Me Rivière
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00319_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
euros, assortie des intérêts moratoires, en exécution du décompte général et définitif établi pour le marché des travaux d'urgence de la station de pompage pour le transfert d'eaux brutes prises en rivière
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00117_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A, représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder à un nouvel examen de sa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00615_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. La rapporteure, A. Duguit-LarcherLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02237_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La rapporteure, A. ALa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02480_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. La rapporteure, A. ALa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00856_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2022. La rapporteure, A. CLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03474_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, C. DLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03574_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, C. ALa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00182_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Folque, substituant Me Bidal, représentant la CPAM du Rhône et de Me Baradel, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00224_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Barry, pour Mme A épouse B ainsi que celles de Me Amajjarkou, substituant Me Cabanes, pour la société Orange.
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