B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 du préfet de la

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 du préfet de

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet de la

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du préfet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la société Rodriguez Yachts et M.

Le retard ne saurait donc être imputé à Mme Rodriguez seule.

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 juillet 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 19 et 30 novembre 2021 du préfet de la Vendée ; 3°) de mettre à la charge de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 8 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre au préfet