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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02493_20221012
12 octobre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Sovet pour la commune de Saint-Marcel. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY02499_20221012
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Sovet pour la commune de Saint-Marcel. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY02677_20221012
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Di Nicola, avocate, représentant M.
DCA_20LY02728_20221123
23 novembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gevaudan pour le centre hospitalier de Billom et de Me Dubreuil pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY02757_20230111
11 janvier 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gouy-Paillier pour Mme A ainsi que celles de Me Metz pour la ville de Dijon. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY03394_20230125
25 janvier 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B A a été nommé et titularisé dans le corps des directeurs d'hôpital à compter du 1er avril 2000.
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Auger pour le département de l'Ain ainsi que celles de Me Lumbreras pour Mme A B.
DCA_21LY00009_20230419
19 avril 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Brun, avocate, représentant Mme C, et de Me Delay, avocate, représentant la commune de A ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00334_20230419
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Denizot pour l'EHPAD Mellet-Mandard. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01861_20230927
27 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Martins Da Silva pour la commune de Pontgibaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Vital-Durand pour le département de l'Yonne ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY02420_20231129
29 novembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Garaudet pour la commune de Montbrison ainsi que celles de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY02515_20240430
30 avril 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Chevalier pour le GAEC Champ Lavie et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY02882_20240410
10 avril 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Gidon, représentant M. A, et celles de Me Cadet, représentant la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY00444_20231031
31 octobre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Kummer, avocate de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00522_20230721
21 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après l'assassinat terroriste de l'enseignant Samuel Paty par arme blanche le 16 octobre 2020, la sécurité des établissements scolaires a été spécialement renforcée
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Metz pour la commune de Charny Orée de Puisaye ainsi que celles de Me Komly-Nallier pour Mme C, le syndicat CFDT Interco de l'Yonne et
DCA_22LY01047_20240327
27 mars 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Laurent pour le centre hospitalier d'Ardèche méridionale. Considérant ce qui suit : 1.
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