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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01374_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Cependant, il ressort des pièces du dossier, en particulier du compte rendu de la visite de contrôle qui a eu lieu le 5 octobre 2016 et de la note interne du directeur santé prévention sécurité au travail
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DCA_21LY01551_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
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DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
pièces du dossier, en particulier du procès-verbal et de l'attestation établis en ce sens le jour même, qu'après avoir, par téléphone, averti Mme A de son passage, un agent de la commune de Lyon s'est rendu
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DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que le préfet de l'Ardèche, après prise en compte de l'étude réalisée par un bureau d'études spécialisé, dont les conclusions rendues le 21 octobre 2021 et complétées le 30
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DCA_21LY03589_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Le jugement attaqué a ainsi été rendu dans des conditions irrégulières et doit, par suite, être annulé. 4.
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DCA_21LY04321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A s'est rendu dans le cadre de son mandat les 29 décembre 2015 et 29 janvier 2016 dans les centres de tri de Thonon-les-Bains et Annemasse sans l'accord préalable de la direction pour l'un d'entre eux
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DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sandra Vermeesch-Bocquet, représentant le centre hospitalier de Lens. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_19LY04595_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
essentiellement à reproduire ses écritures de première instance dans sa requête en appel et par conséquent n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause la régularité et le bien-fondé du jugement rendu
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DCA_20LY02360_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B demande le remboursement de frais de déplacement qu'il a exposés entre les mois d'avril et de septembre 2017 pour se rendre à une formation financièrement prise en charge par le centre hospitalier
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DCA_21LY00923_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A, qui possède également la nationalité tunisienne, ne pourrait pas lui rendre visite périodiquement en Tunisie durant l'exécution de l'interdiction de retour en France, limitée à deux ans par l'arrêté
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DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La circonstance que l'administration aurait tardé à se rendre compte de l'illégalité du versement de l'aide ne saurait révéler une faute, dès lors qu'elle a exercé l'action en répétition dans le délai
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DCA_21LY00328_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
en activité a droit () 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend
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DCA_21PA03245_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021, 30 novembre 2021 et 7 février 2022, la société GEII Rivoli Holding, représentée par Me Mathieu Selva-Roudon et Me Sandra
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DCA_20LY00600_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
D soutient que l'avis d'inaptitude rendu par le docteur B le 5 octobre 2016 est irrégulier.
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DCA_21LY02033_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
C en se fondant sur des certificats médicaux émanant de médecins généralistes et en ne prenant pas en compte l'avis médical rendu par le seul médecin spécialiste et le double avis négatif rendu par la
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DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
; - en refusant à cinq reprises, entre 2015 et 2018, son avancement au grade d'attaché territorial, le maire de Ménétrol a méconnu le principe de l'égalité de traitement entre ses agents et s'est rendu
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DCA_20LY00817_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le centre hospitalier Le Vinatier relève appel du jugement rendu le 20 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de son directeur du 8 février 2018 et la décision
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DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le centre hospitalier Le Vinatier relève appel du jugement rendu le 20 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de son directeur du 8 février 2018 et la décision
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DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de document attestant du droit d'exploiter sur les parcelles cadastrées A n° 592 et 593 situées sur le territoire de la commune de Burgy, et de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale rendu
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DCA_20LY01489_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le centre communal d'action sociale de Rillieux-la-Pape relève appel du jugement rendu le 25 mars 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 20 août 2018 et la décision rejetant
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