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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02920_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02502_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un arrêté du 1er juin 2021, elle l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et jeudis à 9
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02579_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un arrêté du 21 mai 2021, la même préfète a assigné Mme B à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter aux services de police de Mont-Saint-Martin les mardis et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01045_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération du 7 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de Roquebrune-Cap-Martin a approuvé l’agrandissement de la zone de stationnement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Chachou a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Martinique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02494_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un mémoire présenté pour le CHU de Martinique a été enregistré le 5 mai 2022 à 14 heures 14. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01560_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que : - M. et Mme B et les autres membres composant leur foyer fiscal sont tous effectivement domiciliés au 573 chemin de Combe Martin à Caluire et Cuire et non à Saint-Martin ; ainsi, l'application
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Kolenc représentant la Commune de Saint Martin La Pallu. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01142_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 2100287 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02935_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le maire de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02831_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2200502 du 22 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique s'est prononcé sur la demande de Mme B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00197_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Article 3 : La société Vert Marine versera à la commune de Roquebrune-Cap-Martin une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02507_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un jugement n° 1900698, 1900709 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté les demandes de la commune de Fort-de-France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Martin et Guiheneuf ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01509_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par ordonnance n° 2100001 du 17 mai 2022, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a ordonné l'expertise sollicitée et rejeté la demande de provision.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX01639_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Article 2 : La SCI Saint-Martin versera à la société G 2 Pierres la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01455_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par ailleurs, le préfet de la Martinique indique que M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
K G et autres, ainsi que les conclusions de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02779_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SEA Protect Caraïbes a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'ordonner une indemnisation résultant de nombreux délits
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02988_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par une ordonnance n° 2400141 du 12 décembre 2024, le président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.
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