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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01470_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le montant définitif de ce marché a été fixé, après avenants, à 12 417 943,71 euros toutes taxes comprises.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01255_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
l'accident survenu le 27 septembre 2016 et rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Meillonnas de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 27 septembre 2016 avec toutes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03996_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
le moins, d'une perte de chance de ne pas être contaminée ; les premiers juges ont considéré à tort que la contamination de Mme C n'était pas avérée ; - le préjudice moral et d'affection de Mme D C
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00848_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il soutient que le juge des référés a retenu à tort qu'il aurait une part de responsabilité dans le retard de prise en charge de l'infection de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00996_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont considéré que M. A ne présentait pas un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
De plus, les époux A... font valoir que leur propriété comporte un grenier pouvant être regardé comme un espace refuge et disposant d’un accès sur le toit.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01578_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
De plus, les époux A... font valoir que leur propriété comporte un grenier pouvant être regardé comme un espace refuge et disposant d’un accès sur le toit.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02467_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La SASU Azur Solution Energie soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé pouvoir rejeter la demande en se fondant sur l'autorité de la chose jugée par l'ordonnance du président de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les sociétés Atelier Fernandez et Serres et Otéis ne sont pas fondées à soutenir que c'est à tort que le tribunal les a solidairement condamnées, en tant que membres
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21040_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il soutient que : - les premiers juges, tout en retenant que l'illégalité n'entachait que la partie du titre de perception infligeant une sanction de 20 %, ont prononcé à tort l'annulation totale de
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01650_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04042_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Toutefois ils n'en justifient pas et il leur appartenait, en tout état de cause, de prendre toutes dispositions utiles pour faire suivre leur courrier en leur absence. 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00062_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles () ". 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01047_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Dès lors, le requérant n’est pas fondé à soutenir que cette reconstitution aurait été effectuée à tort sur une base toutes taxes comprises, ni que le montant reconstitué devrait être limité à 133 652 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03181_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que D n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par les jugements attaqués, le tribunal administratif d'Orléans a annulé les titres exécutoires litigieux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04682_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En tout état de cause, cette instruction ne donne pas une interprétation différente de la loi fiscale de celle dont il est fait application. 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03470_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elles soutiennent que c'est à tort et par une mauvaise interprétation des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative que le premier juge a opposé à leur demande le délai fixé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01104_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
psychiatrie et neurosciences a refusé de procéder à l'effacement de certaines de ses données personnelles, d'enjoindre au GHU Paris, psychiatrie et neurosciences de procéder sans délai à l'effacement de toutes
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00553_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de l'acte par lequel l'exposant a signalé au parquet des faits susceptibles d'être qualifiés de crime ou de délit sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale ; - en tout état de cause
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02142_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M.
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