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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00937_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la Ville de Paris ne sont pas fondés ; - la délibération est irrégulière faute pour la Ville de Paris d'avoir consulté préalablement le comité technique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00170_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret. ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00021_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Ville de Paris est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21989_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la commune de Muret sont des quartiers prioritaires de la politique de la ville. 10.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02826_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04730_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de Paris, celle-ci n'étant pas considérée comme la partie perdante, mais ont omis de répondre aux conclusions présentées au même titre par la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04781_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de Paris, celle-ci n'étant pas considérée comme la partie perdante, mais ont omis de répondre aux conclusions présentées au même titre par la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06654_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 2 : La société Manmat versera à la Ville de Paris une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01301_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Eu égard à la situation des commerces de centre-ville des communes de la zone de chalandise, en particulier de Montfort-sur-Meu, bénéficiant du programme " Petites villes de demain " porté par
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il a imputé les dommages en résultant à hauteur de 70 % à la ville de Paris, 25 % à la SCI du 10 passage Lisa et 5 % à M. A. . 4.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01160_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Article 2 : Mme A versera au centre hospitalier des Quatre Villes une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la Ville de Paris sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02447_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société requérante une somme de 1000 euros à verser à la Ville de Paris en application de ces dispositions.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01760_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Pour rejeter la demande de la SAS Herles, la CNAC s'est fondée sur la proximité du projet avec le centre-ville de Lanvollon, en entrée de ville, l'importance de l'ensemble commercial existant et du taux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01318_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret. ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
e-commerce " et l'existence d'un éventuel impact négatif sur les commerces de centre-ville ne peut, à lui seul, justifier un refus ; - le projet litigieux ne constitue pas un équipement de centre-ville
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de la Ville de Paris.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02037_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La somme que le centre hospitalier des Quatre Villes est condamné à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La Ville de Paris fait appel de ce jugement, en ce qui concerne ses articles 1er, 2 et 3.
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