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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est constant qu’en l’es èce, un nouvel agent titulaire a été recruté sur le oste qu’occu ait Mme A... à l’ex iration de son contrat.
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DCA_24LY00891_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par suite, le moyen soulevé tiré de l'irrégularité du jugement attaqué faute d'avoir communiqué cette note en délibéré contenant un élément de fait nouveau ne peut qu'être écarté. 4.
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DCA_21LY00196_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Enfin, la circonstance que le département de la Drôme ait décidé, à compter du 1er juillet 2020, de mettre en place une nouvelle organisation des missions d'astreinte et de gardes de direction au sein
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DCA_21LY00328_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un nouvel arrêté du 16 juin 2014, Mme A a bénéficié d'un nouveau régime indemnitaire à compter du 1er juin 2014.
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DCA_21LY00373_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
En cas de refus de l'agent de conclure un nouveau contrat, l'agent est maintenu en fonctions jusqu'au terme du contrat à durée déterminée en cours ". 4.
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DCA_21LY00545_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du maire de du 18 septembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la commune de de procéder à un nouvel
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DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
ailleurs, pas contesté que la commune connaissait alors une très forte augmentation du nombre de demandes d'autorisation d'urbanisme et une pression immobilière susceptible de générer l'apparition de nouveaux
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DCA_21LY00905_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
1er juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel
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DCA_21LY01055_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
décisions du préfet du Rhône du 17 avril 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel
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DCA_21LY01276_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte également des mêmes travaux préparatoires que, s'agissant des agents de la fonction publique hospitalière, le législateur a entendu fixer la nouvelle limite d'âge maximale applicable aux agents
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DCA_21LY01378_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un arrêté du 24 août 2020, le préfet du Rhône a, de nouveau, refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination
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DCA_21LY01663_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel
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DCA_21LY02033_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2023.
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DCA_21LY02088_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le médecin du service de médecine professionnelle et préventive devait donc être informé de la nouvelle saisine de la commission de réforme et était tenu de lui soumettre un rapport écrit.
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DCA_21LY02259_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B à même de réitérer ses observations ou de présenter de nouvelles observations, de façon spécifique, sur l'obligation de quitter le territoire français.
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DCA_24LY02472_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
pas été soumises aux premiers juges, ont le caractère de conclusions nouvelles en cause d’appel et sont, par suite, irrecevables.
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DCA_24LY02936_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par une nouvelle décision du 11 juillet 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prise à l'encontre de M. B.
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DCA_25LY00124_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir vainement contesté la légalité de cet arrêté devant le tribunal administratif de Grenoble puis devant la cour, l’intéressé a présenté le 16 novembre 2022 une nouvelle demande, tendant à la
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DCA_23LY00112_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Toutefois, les HCL, en raison de nouveaux recrutements, ont été contraints de réaffecter le bureau partagé que M.
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DCA_23LY01639_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
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SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL
04/11/2022
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COLLECTIF D'ARCHITECTURE NOUVELLE AMENAGEMENT LOGEMENT EQUIPEMENT PIERRE BOUDON JACQUES MICHEL YVES MONNOT ARCHITECTES
16/06/2021
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SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL
30/03/2021
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SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA, LES PETITS FILS DE BENOIT LAFONT ; BENOIT LAFONT ; MARC PIERRE SIGNERIN ; YVES GROS ; LAURENCE DUMAS ; VINCENT DUMAS ; LES HÉRITIERS DE FRANÇOIS PAQUET, S.N.J.P.
05/07/2020
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SCI NOUVELLE SAINT YVES
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
17/06/2020
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