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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00666_20230602
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A F, - les conclusions de M.
DCA_21PA04997_20230602
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.
8ème chambre
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pinet pour la société
2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
- le jugement attaqué est entaché d'une contradiction de motifs et d'une insuffisance de motivation ; - la délibération du 5 avril 2019 est intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence
7ème chambre
DCA_24PA03260_20250522
22 mai 2025
B A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
E et la SCI Le Zéphyr, représentés par Me Manetti, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101892 du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de faire droit à leurs conclusions
DCA_24PA04591_20250925
25 septembre 2025
Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - celui-ci est irrégulier en ce que l'absence de communication du dossier de l'administration le concernant a méconnu le principe du respect des droits
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme : 93.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02157_20230623
23 juin 2023
Sur les conclusions aux fins d'injonction : 27. Le présent arrêt, qui rejette l'ensemble des conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B épouse A C, n'appelle aucune mesure d'exécution.
1ère chambre
DCA_25PA00251_20260109
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
DCA_22LY03555_20250109
9 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter l'ensemble des conclusions des parties présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02532_20241017
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
DCA_23PA03057_20240704
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dianoux, pour la société
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Poilvet, pour Mme C.
DCA_22PA02386_20231120
20 novembre 2023
, de constater qu'il n'y a plus lieu pour lui de statuer sur les conclusions dirigées contre cette dernière. 4.
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions par lesquelles la société Vortex demande l’annulation des décisions de l’ARCOM du 24 juillet 2024 rejetant ses candidatures en vue d’exploiter, sur
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
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