CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

733 résultats pour « acceptation des deux renouvellements »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04261_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par ordre de service n°8, SNCF Réseau a accepté de payer en intégralité la somme correspondante au TS08 de sorte qu’il n’y a pas de contestation sur ce point.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX04121_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

H n'apporte aucun élément de nature à remettre en cause les faits tels que rapportés par les deux agents de l'établissement, ou à établir que ces agents auraient rédigé leur attestation sous pression de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00670_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

d'annuler la décision implicite, née le 28 mai 2019, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de " renouveler

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03072_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

procédures fiscales : " L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01651_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

administratif de Toulouse d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a renouvelé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01681_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

administratif de Toulouse d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a renouvelé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21855_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les parties au contrat ont prorogé de deux mois la convention, repoussant l'échéance de la délégation de service public du 15 mai 2016 au 14 juillet 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01632_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

autorisation de stationnement n° 3 pour l’exploitation de sa profession de chauffeur de taxi sur le territoire communal, et d’autre part, l’arrêté du 14 juin 2013 par lequel le maire avait réduit de trois à deux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01162_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00406_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté le décompte.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01548_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Sa disponibilité d'une année a été renouvelée deux fois à sa demande. Le 21 juin 2018, elle a demandé sa réintégration auprès du centre hospitalier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03961_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par une mise en demeure du 29 juin 2016, l'EPADESA a refusé cette offre et a renouvelé sa demande de réparation intégrale de ces coûts à hauteur de la somme de 990 000 euros HT.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00537_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01176_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Cette dernière dispose, à compter de ce jour, de deux mois pour faire ses observations sur tout ou partie du projet ou pour l'accepter.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01180_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Cette dernière dispose, à compter de ce jour, de deux mois pour faire ses observations sur tout ou partie du projet ou pour l'accepter.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01418_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

- article 37 relatif au remblayage par des matériaux inertes extérieurs au site, sous le paragraphe " obligation de l'exploitant " ; il doit être précisé que l'exploitant qui accepte les déchets inertes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01489_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

2018 et la décision rejetant implicitement son recours gracieux et a enjoint au président du centre communal d'action sociale de Rillieux-la-Pape de réexaminer la situation de Mme B dans un délai de deux

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00322_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler les décisions des 29 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02875_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ces deux délibérations, échangées entre les deux parties et réciproquement agréées, doivent être regardées comme définissant leurs obligations contractuelles respectives. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02537_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Cependant, l'agent n'est pas tenu d'accepter les propositions qui lui sont faites et en cas de refus, les indemnités prévues lui restent dues. (...) ».

Source officielle

Page 18 sur 37

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.