CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

786 résultats pour « activité en dehors du contrat de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00486_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A la suite d’une visite de contrôle diligentée par les agents de la direction territoriale Sud du Conseil national des activités privées de sécurité le 22 août 2017, suivie d’un contrôle sur pièces réalisé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00515_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La société CTL Packaging SAS, qui exerce une activité de fabrication d'emballages et plus particulièrement de tubes en plastique, a saisi l'inspection du travail de l'Allier, le 29 septembre 2020, d'une

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06504_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Un agissement du salarié intervenu en dehors de l'exécution de son contrat de travail ne peut motiver un licenciement pour faute, sauf s'il traduit la méconnaissance par l'intéressé d'une obligation découlant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02582_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

ou de reprendre le travail, le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie d'origine non professionnelle des personnes mentionnées à l'article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01972_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle exerce ainsi une activité de holding mixte répartie entre un secteur financier placé en dehors du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée et un secteur de prestations de services à ses

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00884_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

De même, aucun élément au dossier ne permet de contester les constats de l'expert-comptable selon lesquels les dommages causés à la boulangerie ont conduit M. et Mme D a renoncé à compter de 2018 à leurs

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02357_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Il en résulte que si la métropole se réserve le droit d'organiser des manifestations, en dehors des périodes de la mise à disposition des installations à la société, le caractère prioritaire des activités

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00160_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

En troisième lieu, contrairement à ce que soutient M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01841_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01568_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme soutient que l'Université ne pouvait exclure la requalification de son engagement en contrat de travail à durée indéterminée, dès lors que le dernier contrat conclu à compter du 1er novembre 2017

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01939_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

reconnue, contre la COVID-19 : 1° Les personnes exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX01019_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Soutenant que ces travaux avaient fortement affecté son activité, la SARL Marine Oléron B a présenté au département une demande préalable d'indemnisation, reçue le 12 avril 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00179_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

an au minimum () reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an, renouvelable et portant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00183_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

contrats de l'Andra.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02623_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

et vivre en sécurité avec famille, pour apprentissage de mes enfants qui font des activités ici " et " pour pouvoir vivre avec les enfants et femme et travailler.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02624_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

et vivre en sécurité avec famille, pour apprentissage de mes enfants qui font des activités ici " et " pour pouvoir vivre avec les enfants et femme et travailler.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01133_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l' article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation , du contrat de bail, ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02468_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

19 août 2024

Par conséquent, la décision contestée est suffisamment motivée. Le moyen soulevé doit dès lors être écarté. 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02635_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Toutefois, si le maître d’ouvrage conserve un pouvoir de direction et de contrôle des marchés qu’il a conclu, il n’exerce pas, contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif de « contrôle et de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03225_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

est liée aux caractéristiques de la commune, qui est principalement pavillonnaire ; - le loyer n'a jamais été augmenté depuis la conclusion du contrat de bail en 2003, alors qu'il aurait été dans leur

Source officielle

Page 18 sur 40

← PrécédentSuivant →