Dès lors, les moyens tirés de l’erreur de droit et de l’erreur de qualification juridique qu’auraient, selon M.

dûment mandaté par le directeur général pour la recherche et l'innovation, soit par un délégué régional à la recherche et à la technologie ou un agent dûment mandaté par ce dernier (). 4.

Un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air est désigné par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

d'établissement ou du comité technique. () ".

sur la période du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2018 ; - subsidiairement, aucune des deux indemnités ne pouvait être versée à l'agent après le 1er janvier 2015.

aux agents travaillant à distance ; l'article 14 de la charte du télétravail annexée à la délibération du 23 décembre 2016 du conseil métropolitain prévoit le droit des agents en télétravail à une indemnité

B A, recruté par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble en décembre 2004 en qualité d'" assistant maintenance ", a été titularisé le 1er décembre 2005 en cette même qualité.

Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 7.

A... a été recruté par la commune de Stains, à compter du 1er septembre 2022, en qualité d’adjoint technique stagiaire.

Le 24 décembre 2018 elle a présenté une demande tendant à ce que l'entretien du 12 décembre 2018 soit qualifié d'accident de service.

Mme B a été recrutée par le centre hospitalier de la Basse-Terre en qualité d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire le 15 avril 2005.

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision implicite de la rectrice de l’académie de Dijon portant rejet de sa demande de requalification du statut de vacataire en agent contractuel

A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision implicite de la rectrice de l’académie de Dijon portant rejet de sa demande de requalification du statut de vacataire en agent contractuel

Vu les autres pièces du dossier et notamment l’avis technique rendu le 19 mai 2025 par le professeur A....

dans l'impossibilité de voter pour diverses raisons indépendantes de leur volonté ; - il est porté atteinte à la garantie effective du droit de vote des agents publics, pris en leur qualité d'électeurs

sur la qualification des dépenses de recherche.

C... l’a également dénigré auprès des agents de son service, participant ainsi à la dégradation progressive de son autorité, favorisant l’altercation survenue avec un agent en septembre 2020, déclenchant

servant dans les établissements des réseaux d’éducation prioritaire, notamment ceux qui avaient la qualité d’agent titulaire, et qui bénéficiaient de cette indemnité ; ils sont ainsi, de par leur mode

D est directeur des services techniques de la commune de Sochaux.

A a présenté sa démission du poste d'adjoint technique qu'il occupait depuis 1998 au sein de la commune de Prunelli-Di-Fiumorbo.