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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA03256_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de la décision attaquée,: « Lorsqu'un fonctionnaire est en congé pour invalidité temporaire imputable au service, l'administration peut faire procéder à tout moment à sa contre-visite par un médecin agréé
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00464_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : / () d bis) Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréés
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03247_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il soutient que : - contrairement à ce qu’a retenu le juge des référés du tribunal, les deux rapports des médecins agréés missionnés par la commune des 11 février et 22 avril 2025 permettent d’établir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01808_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa rémunération,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00462_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Ces experts doivent être choisis sur la liste des médecins agréés du département, prévue à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé et, à défaut, sur la liste des médecins agréés d'autres départements
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03778_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'administration en application de l'article R. 612-6 du code de justice administrative ; - il a été privé de la garantie de désignation, par application de l'article 35 du décret n° 86-442, d'un médecin agréé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
assurance grêle " sont entachées d'une erreur de droit, d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les dépenses rejetées faisaient partie des chapitres de dépenses déjà agréées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01779_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2026, le ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête de la société Valorem.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03789_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... et au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Copie en sera adressée au préfet de la région Île-de-France.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, y compris dans le cas où le contrat du 27 mai 2013 serait écarté, leur relation contractuelle étant alors régie par le marché public du 23 mai 2013 liant les parties ; - elle a été expressément agréée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00562_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Cette visite médicale avait d'ailleurs été reportée au 5 juin 2020 puis au 20 juillet 2020 par le médecin agréé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D'une part, il ressort de la convention conclue entre l'Etat et Certibat que les formations effectuées par les organismes agréés par Certibat sont réputées conformes aux dispositions de l'arrêté du 19
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02849_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme B a fait l'objet d'une nouvelle expertise médicale le 12 février 2021 à l'issue de laquelle le médecin agréé l'a considérée apte à reprendre ses fonctions, avec un éventuel aménagement de poste, à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle fait valoir que : - les avis des médecins spécialistes étaient de nature à remettre en cause l'expertise du médecin agréé comme l'avis de la commission de réforme ; - il résulte des expertises
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04617_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les articles 146, 1., c}, et 2., et 169 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée permettent-ils aux organismes agréés qui exportent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 13 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Muretain, dénommée Le Muretain Agglo
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00523_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : - il n'était pas tenu de faire procéder à une contre-visite médicale par un médecin agréé ; - il était dans l'impossibilité, au vu des circonstances particulières, de faire procéder
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025, la communauté d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00453_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les promesses d'embauches émanant de la SARL Lemoine Espaces Verts et du Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification Agricole Agro-Alimentaire sont postérieures à l'arrêté. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02181_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par le préfet d’autant plus qu’elle a été le seul moyen de trouver un travail en pleine période de confinement en avril 2020 ; il travaille au sein de la société Cycloponics qui évolue dans le secteur agro-alimentaire
Source officiellePage 18 sur 166