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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24LY00887_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Aide-soignante territoriale de classe normale employée par le C.C.A.S de Lyon, Mme B A a sollicité la reconnaissance comme maladie professionnelle des troubles psychiques dont elle souffre.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pidjo, titulaire du grade d’aide-soignant du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie et affecté au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, a demandé au tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Mme A..., titulaire d’un diplôme d’Etat d’aide-soignante, a entamé à compter de septembre 2018 des études préparatoires au diplôme d’Etat d'infirmier au sein de l’institut de formation interhospitalier
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00550_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme E épouse B, aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière au sein du centre hospitalier universitaire de Toulouse, a été affectée dans l'unité long séjour de l'hôpital Garonne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03243_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par une décision du 5 février 2021, le directeur du centre hospitalier Etienne Clémentel de la commune d’Enval a refusé de reconnaitre une pathologie dont Mme A..., aide-soignante
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00073_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort également des pièces du dossier que Mme C, qui était inscrite à l'Institut de formation paramédicale et sociale de la Fondation œuvre de la Croix Saint-Simon pour suivre une formation d'aide-soignante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01730_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Mme B A, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, exerçant l'emploi d'aide-soignante, a fait l'objet d'une décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ardèche
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02157_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A, aide-soignante, personnel civil du ministère de la défense, affectée à l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes depuis le 16 décembre 2013, a demandé au tribunal administratif de Lyon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00788_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme A, aide-soignante au sein de l'EHPAD " Les petites promenades " de Varzy, a demandé le 1er août 2016 la reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident survenu le 3 février 2014 sur le parking
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02046_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
décision du 1er février 2021, non contestée et devenue définitive, le directeur général des Hospices civils de Lyon a reconnu imputable au service la pathologie au genou droit dont est atteinte Mme A, aide-soignante
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02523_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une décision du 29 octobre 2021, Mme C, aide-soignante titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 8 novembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02644_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une décision du 29 octobre 2021, Mme C, aide-soignante titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 8 novembre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Mme A B, titulaire du diplôme d'état d'aide-soignante, a intégré l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) rattaché au centre hospitalier de Beauvais au titre de l'année scolaire 2018-2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01435_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... est aide-soignant au sein de l’offre départementale d’accompagnement social et médico-social de Moselle Est (ODAS), affecté à la maison d’accueil spécialisée de Petite Rosselle qui accueille des personnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01436_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... est aide-soignante au sein de l’Offre départementale d’accompagnement social et médico-social de Moselle Est (ODAS), affectée à la maison d’accueil spécialisée de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01878_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Considérant ce qui suit : Mme C..., aide-soignante recrutée par les Hospices civils de Lyon depuis 2005 et affectée à l’unité psychiatrique de crise de l’hôpital Edouard Herriot à Lyon, a, à la suite
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D..., né le 2 mai 1978, a été recruté comme aide-soignant contractuel par le centre hospitalier (CH) de Beauvais le 9 décembre 2010 et affecté au service de neurologie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05103_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
employée familiale, sous contrats à durée indéterminée, d’abord, à temps partiel, entre les mois de novembre 2020 et avril 2022, puis, à temps plein à compter du 2 septembre 2022, se prévaut d’un diplôme d’aide-soignante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00197_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A n'a sollicité une autorisation de travail que le 5 mars 2024, soit près d'un an après le début du contrat de travail conclu en qualité d'aide-soignant avec l'établissement d'hébergement pour personne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04198_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants
Source officiellePage 18 sur 100