C D, représenté par Me Grasset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 décembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

ce jugement du 25 novembre 2021 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'une part, de résilier ou d'annuler le marché public conclu le 18 novembre 2019 entre la région Occitanie et l'association

Par un jugement n° 1910400 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a entièrement annulé ce titre exécutoire, a déchargé M.

Dès lors, il y a lieu d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a statué sur les conclusions de M.

Par le jugement attaqué, le tribunal a jugé que M.

Par ce même jugement, les premiers juges, qui ont regardé les conclusions des requérants comme dirigées contre la décision du 8 octobre 2020, ont rejeté leur demande d'annulation.

Par un jugement n° 2101776 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir jugé que M. 

ce jugement rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 22 avril 2022 ; 3°) d'annuler la décision de non-renouvellement de son contrat de travail du 27 août 2020, ainsi que la décision du

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ". 2.

A, représentée par Me Frölich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 6 774,08 euros correspondant au remboursement d'un trop-perçu, émis

par l'appelant ne sont pas fondés.

D relève appel du jugement susvisé par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

D... et F..., représentés par Me A..., demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire à

Si l'appelante sollicite, à titre principal, le renvoi de l'affaire devant le tribunal administratif de Toulouse, elle conclut également à titre subsidiaire à l'annulation de la décision du préfet de la

L’ONIAM, pour sa part, demande l’annulation de ce jugement et le centre hospitalier de Bagnols-sur-Céze conclut à sa mise hors de cause. En réplique aux écritures de l’ONIAM, Mme A... et M.

ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 mars 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal d'Agde du 24 septembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Agde

du fonds appelant, que ces deux sociétés sont dirigées par M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société Sunauto 81, représentée par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022

Par un jugement n° 1901231 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2021, la société Cabinet Medori & associés, représentée par Me Thibaudeau, conclut : 1°) à titre principal, à l’annulation du jugement en tant qu’il l’a condamnée