B... avant de prendre l’arrêté en litige.

égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise complémentaire ou de déclarer l'arrêt commun à la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, que les appelants ne

supérieure d'au moins trois mètres à la hauteur de la construction existante sur l'unité foncière considérée, nonobstant la circonstance que le bâtiment d'un étage, mitoyen au nord de la construction

Il ressort également des pièces du dossier qu'une enquête administrative a été diligentée le lendemain de cet entretien par ses supérieures hiérarchiques pour apprécier la réalité des souffrances au travail

B établit avoir repris son activité professionnelle après l'arrêt de travail de 10 jours qui lui a été prescrit après sa chute, en produisant un relevé des prestations de prévoyance versées par la société

transmis une demande d’autorisation de travail aux services du ministère du travail.

pas à lui seul à signaler la réalisation de travaux au milieu de la chaussée.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Toutefois, Mme B ne soutient pas avoir justifié d'une autorisation d'absence pour son absence du 5 octobre 2010, ni d'un arrêt de travail pour ses absences du 7 octobre 2010, du 9 novembre 2010 et du 30

Le 15 février 2019, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étrangère malade.

Alors qu'il a été rendu près de quinze mois après l'édiction de l'arrêté refusant à Mme D la délivrance d'un titre de séjour pour accompagner son enfant malade, en réponse à une nouvelle demande, cet avis

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'elle n'était présente en France que depuis neuf mois à la date d'édiction de l'arrêté attaqué et elle ne démontre pas y avoir des liens d'une ancienneté ou

L'expert indique que les arrêts de travail pour cette même période sont imputables pour moitié au mauvais positionnement de l'agrafe de ligamentoplastie et pour moitié à la lésion nerveuse.

égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt temporaire des activités professionnelles ou des gênes temporaires constitutives d'un déficit fonctionnel

Mme D a été recrutée par le département des Yvelines en 1995, en qualité d'ingénieur subdivisionnaire et elle a été affectée sur un poste de chargée d'opérations au sein du service " travaux neufs " de

D soutient, enfin, que la situation de harcèlement dont il s'estime victime a été médicalement constatée puisqu'il a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises en raison d'un trouble anxio-dépressif

La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Gironde a demandé le remboursement de ses débours provisoires à hauteur de 21 808,75 euros.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants () ".

Pour la période de 86 mois entre le 28 septembre 2016 et la date de mise à disposition de l'arrêt, une somme de 14 637,20 euros a été versée à ce titre au requérant. Par ailleurs, si les droits de M.