Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : Les articles 2 et 3 du jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 1903330 du 14 décembre 2020 sont annulés.

D E C I D E : Article 1er : Les articles 2 et 3 du jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 1903330 du 14 décembre 2020 sont annulés.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

266 du code général des impôts ainsi que de l'article 297 A du code général des impôts ; / () ". 23.

prévu à l'article 50-0 du code général des impôts. 5.

Sur l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative : 15.

octroyée dans le cadre de l'article L. 411-2 du même code ; - il méconnaît l'article L. 111-4 du code de l'urbanisme.

articles L. 514-6 et L. 514-7 du code général de la fonction publique : " () Le fonctionnaire mis en disponibilité, soit d'office à l'expiration des congés institués par les 2°, 3° et 4° de l'article 57

Aux termes de l’article 111 du code général des impôts : « Sont notamment considérés comme revenus distribués : (…) c. Les rémunérations et avantages occultes (…) ».

-15 du code de l’urbanisme ainsi que celles des articles A-C-2-1-1, 2 et 3 du plan local d’urbanisme dans la mesure où il n’est pas prévu de desserte des réseaux pourtant obligatoire concernant l’eau,

service est fixé conformément à l'article 2 du décret n° 2014-940 du 20 août 2014.

L'article R. 741-2 du même code prévoit que cette production est mentionnée dans la décision.

Aux termes de l'article L. 612-3 du même code : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : / () 2° L'étranger

Comme le précisent les articles 1er et 2 du décret du 26 décembre 1960 visé ci-dessus, codifiés à l'article R. 4311-1 du code des transports, l'établissement est chargé " 1° D'exploiter, d'entretenir et

C... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement et des réserves naturelles instituées en application de l'article