Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la société en nom collectif des Deux Mondes représentée par Me Rochmann-Sacksick (SCP Tirard et associés) conclut : 1°) au rejet de la requête

; / 3° Lorsqu’elle détermine en fait, par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de cette société ; / 4° Lorsqu’elle est associée ou actionnaire de cette société

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Rollin pour l'association de défense environnementale du nord-Isère et la commune d'Anthon ainsi que celles de Me Gandet pour société

Parallèlement, l'association avait entrepris les démarches d'acquisition de cet ensemble immobilier par l'intermédiaire de la SCI dont elle est l'associée principale, et un compromis de vente a été signé

est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre

être annulé en tant qu'il a rejeté ses appels en garantie contre la société Serge Gaussin et associés et la société Realbati ; les manquements de la société Serge Gaussin et associés et la société Realbati

L'association protégeons nos espaces pour l'avenir agissant pour le compte du collectif CO-27-XII environnement et d'autres associations requérantes ont formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté

Il résulte ainsi de l'ensemble des caractéristiques de la société Carmejane LLC, dont la constitution et le mode de fonctionnement reposent sur l'association de personnes physiques mariées et non pas sur

est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société requérante le versement à la commune de Nîmes et à la société Nîmes Coupole et l'association Office du commerce et de l'artisanat de Nîmes,

en nom collectif effectuant les mêmes opérations ; leurs associés sont imposés dans les mêmes conditions que les membres de ces dernières sociétés. () ". 6.

en nom collectif effectuant les mêmes opérations ; leurs associés sont imposés dans les mêmes conditions que les membres de ces dernières sociétés. () ". 6.

D a expliqué à l'administration l'utilisation non-personnelle des sommes figurant au débit du compte courant d'associé de la société ; en qualité de gérant des sociétés SCI SVM et SMTP, il a effectué par

A a souscrit au cours de l'année 2011, pour un montant de 16 760 euros, à l'augmentation du capital social de la société civile immobilière Angèle, créée par les associés de la société à responsabilité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) 5 Versailles a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Il résulte également de l'instruction que la société MET Mont-Ernault est une société en nom collectif, filiale à 100 % de la société Maïa Eolis puis d'Engie Green France.

BR associés, mandataire de la société MSQ, cédante.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Le Briero pour l'association " Collectif pour le Triangle de Gonesse " et autres et de Me Sechi pour la société du Grand Paris devenue société

L’association Gradignan la ZAC Autrement, l’association Collectif pour une rénovation douce de Gradignan notre Ville, Mme I... F..., Mme H... D... et Mme E...

pas conseiller la société de retirer sa demande de validation de l'accord collectif du fait de l'incomplétude du dossier ; - le projet de PSE n'est pas matérialisé exclusivement par un accord collectif