Mme A relève appel du jugement du 5 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en

Il relève appel du jugement rejetant sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.

Les sociétés Eastern Airways et Twin Jet se sont portées candidates à l'attribution de cette délégation.

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 6 juin 2019, la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération a lancé une procédure tendant à l'attribution d'une délégation de la gestion

A supposer que les attributions de directeur de concession de M.

1977 modifié ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution

A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision par laquelle la ministre de la justice a implicitement rejeté sa demande tendant à l'attribution de 20 points de nouvelle bonification

Sur l'appel principal : 2.

Sur la recevabilité de l'appel de la société CALD : 2.

Mme A relève appel du jugement du 3 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande de condamnation de Pôle emploi à réparer son préjudice par le versement d'une indemnité

Elles seront appelées par le mandataire () ".

Il fait valoir, à titre principal, que la requête d'appel est irrecevable à défaut de comporter des moyens d'appel et, à titre subsidiaire, que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

En premier lieu, Mme C persiste à soutenir en appel que la première présidente près la cour d'appel de Colmar a commis une erreur de droit en fixant son taux de prime modulable à un niveau inférieur à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, Mme B... fait appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que : - la cour n'est pas compétente pour juger en appel des litiges en matière de pension ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné Mme C D pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

devant la cour administrative d'appel dans la quinzaine de sa notification. ".

La société Vert Marine relève appel de ce jugement en tant qu’il a limité son indemnisation à la somme de 10 000 euros, alors que la métropole TMVL demande, par la voie de l’appel incident, à être mise

D relève appel de ce jugement. Sur la fin de non-recevoir opposée à la requête d'appel : 2.