réalisation de travaux de renforcement des sols du groupe scolaire Lucie-Aubrac.

Reprochant à son employeur plusieurs carences dans la prise en compte de son handicap, en particulier pour procéder à l'aménagement de son poste de travail et de ses fonctions, et estimant avoir subi en

En vertu de l'article 12 de ce décret, la commission de réforme départementale, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, est notamment composée des membres du comité médical prévu à

une dépense annuelle de 1 946,88 euros ; sur la base d'un euro de rente viagère de 45,754, elle sollicite 89 077,54 euros pour le renouvellement de son véhicule tous les cinq ans ; - s'agissant de l'assistance

Par un jugement n° 1905697 du 4 janvier 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Or, il ressort des pièces du dossier que Mme C a formé un recours gracieux contre la décision du 24 avril 2023 portant refus d'attribution d'un congé longue maladie, prise après avis du comité médical

de Saint-Saturnin sur son recours gracieux du 17 avril 2021, par lequel elle sollicitait, d'une part, le retrait de la délibération du 26 mars 2021 portant attribution des biens de la section du Fayet

En deuxième lieu, la décision précise que Mme A... a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour « étudiant », rappelle que l’intéressée est entrée en France le 28 mars 2023 sous couvert

Aux termes de l'article L. 111-1 du code de l'éducation : " Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et

C A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler la décision en date du 2 mai 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles " a confirmé son licenciement intervenu

, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une

Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté.

B est motivé par le fait que sa demande de visa était devenue sans objet dès lors que la date limite de rentrée scolaire était dépassée, que le financement de son séjour en France n'est pas assuré et sur

Baron, son concubin, a formé, en son nom et pour le compte de ses enfants alors mineures A et C nées en 2003 et 2004, une demande indemnitaire préalable auprès de l'académie d'Aix-Marseille.

Baron, son concubin, a formé, en son nom et pour le compte de ses enfants alors mineures A et C nées en 2003 et 2004, une demande indemnitaire préalable auprès de l'académie d'Aix-Marseille.

Baron, son concubin, a formé, en son nom et pour le compte de ses enfants alors mineures A et C nées en 2003 et 2004, une demande indemnitaire préalable auprès de l'académie d'Aix-Marseille.

temporaire d'invalidité et de la rente d'invalidité.

Après le rejet de leur réclamation, M. et Mme F... ont saisi le tribunal administratif de Rennes.

Il transmet son rapport médical au collège de médecins.

Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Sous la responsabilité des établissements accrédités, les écoles doctorales ou les collèges doctoraux organisent la formation des doctorants et les préparent