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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01964_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A et son associé ; la facturation a été établie pour des montants correspondant aux prestations effectuées ; en raison du refus de cet associé, il n'a pas été possible de modifier les clauses contractuelles
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05291_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Interrogé sur la présence de ces marchandises dans cette camionnette, le salarié a répondu qu'il ne faisait " rien " puis " je me fais mon augmentation de salaire ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01022_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
moyenne mensuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance au cours de cette même période, même si, lorsque ce seuil n’est pas atteint au cours de la période considérée, il est toujours possible
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01274_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
moyenne mensuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance au cours de cette même période, même si, lorsque ce seuil n’est pas atteint au cours de la période considérée, il est toujours possible
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
De plus, en application des principes rappelés au point précédent, il y a lieu de prendre un taux horaire correspondant au salaire minimum de croissance augmenté des cotisations patronales et une durée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la parcelle cadastrée section IL n° 9 située sur le territoire de la commune d'Arles et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer l'autorisation des travaux d'affouillement en vue d'augmenter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01498_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
est également insuffisant en ce qui concerne l’analyse des solutions de substitution ; – le plan local d’urbanisme méconnait l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme dès lors qu’il permet une augmentation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ses motifs de refus tiennent à l'augmentation des effets cumulés du projet et d'autres parcs sur le cadre de vie et à l'encerclement des communes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En outre, au vu de ce qui a été dit au point précédent, le projet de déplacement de la galerie commerciale n'est pas susceptible d'augmenter le trafic.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
des intérêts au taux légal à compter du 18 avril 2013, sous déduction de la provision de 20 000 euros déjà versée, et à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin la somme de 9 871,13 euros, augmentée
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00759_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La valeur vénale des titres non admis à la négociation sur un marché réglementé doit être appréciée compte tenu de tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01069_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ou incomplète est infondée d'un point de vue médical ; une abstention thérapeutique aurait conduit au même risque que celui qui s'est réalisé, voire à d'autres troubles neurologiques, du fait de l'augmentation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
présente une insertion optimale et ne porte pas atteinte aux intérêts protégés au titre de l’article L. 511-1 du code de l’environnement ; en particulier, la bonne acceptation du projet a été rendue possible
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
De plus, durant quinze jours, en février 2019, l'accès de la route a été fermé aux véhicules, l'accès au commerce en cause n'étant alors possible qu'à pied, ce qui était de nature à détourner du commerce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En revanche, l'indice de densité est augmenté par le projet pour atteindre 0,21.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03550_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
sur la valeur ajoutée à l'obtention d'un certificat d'inscription, l'administration a méconnu le principe de neutralité fiscale inhérent au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée ; - l'augmentation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02301_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
F, associé résidant, font état de l'augmentation de la hauteur des façades du projet et de l'augmentation de la surface et de la hauteur de la terrasse construite en façade nord, qui aggraverait les vues
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un acte authentique du 15 mars 2013, elle a acquis pour une somme de 500 000 euros, un ensemble immobilier situé au 33 Sagnat à Bessines-sur-Gartempe appartenant aux époux B et qui constituait leur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
conditions dans lesquelles leur fils D a été vacciné au regard de la composition du vaccin, de l'adjuvant utilisé et des recommandations officielles au moment de cette vaccination, de déterminer, si possible
Source officiellePage 18 sur 79