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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02438_20230406
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25NC01996_20251017
17 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
6ème chambre
DCA_25NT01068_20260407
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1994 : - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_23TL01785_20241001
1 octobre 2024
en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04687_20231123
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00152_20251106
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_22VE02036_20240315
15 mars 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01828_20250422
22 avril 2025
DCA_23NT03195_20250520
20 mai 2025
C A G a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite née le 3 mars 2020 et la décision expresse du 1er septembre 2022 par lesquelles le ministre des armées a rejeté sa demande
DCA_25NT02601_20260319
19 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Loire-Atlantique qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00232_20240607
7 juin 2024
n'est pas fondé dès lors que le refus d'autorisation d'urbanisme ne revêt pas le caractère d'une sanction et qu'il concerne une situation distincte de celle invoquée par Mme A ; En ce qui concerne
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
B ne pouvait faire l'objet d'une rectification du résultat imposable de la SARL Auto Shop, dès lors que l'exercice correspondant est atteint par la prescription ; - les rectifications de même nature
1ère chambre
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
Elle soutient que : - le rapport d'expertise est irrégulier dès lors, d'une part, qu'il est intervenu en méconnaissance du principe du contradictoire, du fait de l'absence de réunions entre l'expert
DCA_22TL21031_20250327
DCA_22TL21032_20250327
6ème Chambre
DCA_23PA00131_20230509
9 mai 2023
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01459_20230704
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01052_20221213
13 décembre 2022
Elle a, en second lieu, demandé, d'une part, à ce que soit mandaté un expert médical pour, notamment, décrire l'ensemble des lésions, séquelles et autres préjudices liés aux accidents de trajets qu'elle
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