C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

C, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

Il a été titulaire d'une carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de Français à compter du 18 juillet 2020 et valable jusqu'au 17 juillet 2022.

Aux termes de l'article L. 511-4 du même code : " La carte professionnelle, la tenue, la signalisation des véhicules de service et les types d'équipement dont sont dotés les agents de police municipale

intervenir qu'après vérification par l'entreprise de sécurité privée donneuse d'ordre de la validité de l'autorisation de l'entreprise sous-traitante, des agréments de ses dirigeants et associés et des cartes

de plus de onze ans à la date de la décision, ils n'ont en outre pas fait obstacle à la délivrance en 2014 de son premier agrément d'agent de sûreté aéroportuaire, ni au renouvellement en 2016 de sa carte

Le 17 mai 2023, il a sollicité la délivrance d’une carte de séjour temporaire, portant la mention « salarié ».

dernier employeur, la société " YG sécurité privée ", l'a licencié au mois de février 2019 du seul fait d'un " retard de renouvellement pris par le conseil national des activités privées de sécurité de sa carte

C B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat depuis le 13 août 2001 à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

B, titulaire d'une carte professionnelle de conducteur de taxi et candidat à l'attribution d'une autorisation de stationnement, dite " licence ", nécessaire à l'exercice du métier de taxis, s'est vu délivrer

B..., tant que ce dernier ne disposait pas de la carte professionnelle lui permettant de s’inscrire directement sur la plateforme de mise en relation clients proposée par Uber, ne salariait pas M.

de main d'œuvre à but lucratif - marchandage, d'emploi pour l'exercice d'une activité de surveillance, gardiennage, transport de fonds ou de protection des personnes, de personne non titulaire d'une carte

et en avril 2023 pour exploitation de véhicule de transport avec chauffeur sans inscription au registre et en novembre 2019 pour exercice illégal de l’activité de conducteur de taxi en l’absence de carte