CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
Elle soutient que : - le jugement du tribunal est entaché d'irrégularité dès lors qu'il n'a pas visé le récépissé du pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du
DCA_22MA01919_20240315
DCA_21NC00814_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01811_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Artois a demandé au tribunal administratif de Lille, de condamner solidairement le
6ème chambre
DCA_21NT01557_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01989_20220615
15 juin 2022
Par un jugement n° 1702377 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Juge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
, la mise en cause.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
Par un jugement n° 1906410 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00660_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Orée du Parc situé 280 avenue Jean Amado à Aix-en-Provence a demandé au juge
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de la copropriété du 7 quai du Général Durand de Sète, Mme F... B..., M. A... E... et M. C...
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02997_20250911
11 septembre 2025
ORCA_21MA04060_20220711
11 juillet 2022
9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l’article 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.
DCA_20PA03159_20220428
28 avril 2022
Toutefois, il ressort des motifs du jugement attaqué que les premiers juges ont considéré après analyse des divers avis médicaux et des circonstances de l'espèce mentionnés au point 5 du jugement qu'à
DCA_24DA01595_20251113
13 novembre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable à la date des faits en litige : « En cas de menace sanitaire grave
DCA_22LY00957_20230614
14 juin 2023
DCA_22LY01972_20230614
Par ailleurs, s'il est à tout moment loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, de modifier des textes antérieurs ou d'abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d'autres
1ère chambre
DCA_21TL04712_20231012
12 octobre 2023
Par un jugement n° 1902554 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_25VE01288_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Page 18 sur 4121