B A, représenté par Me Garidou de la SCP d'avocats Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2019

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Dangel, avocat de la commune Brunstatt Didenheim. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, l’université de Lorraine, représentée par l’AARPI Gartner Avocats Associés, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la communauté de communes Val de Charente, représentée par la SCP KPL AVOCATS, demande au juge des référés : 1°) d’annuler

Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que le tribunal administratif a mis à la charge de la commune de Puteaux les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.

à la somme de 720 euros, à mettre à la charge de l'Etat, au titre de son relogement durant les travaux, et à la somme de 4 000 euros, à mettre à la charge de la société Charier TP, et à la somme de 1

Me Bazin, avocate du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2022, et des mémoires enregistrés les 30 août et 23 octobre 2022 l'ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch

de rejeter la demande d'annulation présentée en première instance ; 3°) à titre subsidiaire d'annuler la délibération du 2 octobre 2020 en ce qui concerne le seul secteur D ; 4°) de mettre à la charge

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société Etandex, représentée par l'AARPI LMT Avocats, agissant par Me Arnaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

La mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination a été confiée à la société Nox. La société Qualiconsult est intervenue comme contrôleur technique.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juin 2024 et 21 octobre 2024, la SAS Vinci Energies Europe North West, représentée par la société d'avocats CMS

C a produit des pièces sans passer par l'intermédiaire de son avocat. Elles n'ont donc pas été versées au débat. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la perte de chance : 20.

G une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Griolet, avocate de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, demande à la Cour d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B, représentée par le cabinet VIA avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes

Par mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Valgo, représentée par Me Mouriesse (SARL BRG Avocats), intervient volontairement au soutien des conclusions de l’EPFL du Dauphiné et demande à la

Ce diplôme, inscrit sur la liste mentionnée au III de l'article L. 212-1, est délivré par l'autorité administrative dans le cadre d'une formation coordonnée par les services du ministre chargé des sports

de 4 000 euros soit mise à la charge de la SAS Sippro-Solutions IP Protection au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.