Cette période ne correspond au demeurant pas à celle au titre de laquelle il prétend être indemnisé.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : I.

B..., devant le tribunal comme devant la Cour, que l’arrêté n° 20/08, dont la date n’est pas lisible, et l’arrêté n° 176/08 du 14 mars 2008, lui ont été notifiés le 5 mai 2008.

La mise en cause devant le juge des référés du maître d’ouvrage délégué par une entreprise sollicitant l’indemnisation par le maître de l’ouvrage de surcoûts subis au cours de l’exécution d’un marché public

Sur le bien-fondé du jugement : Sur l'indemnisation au titre du gros œuvre : - en ce qui concerne l'indemnisation des surcoûts affectant la période de préparation : elle doit être indemnisée, à hauteur

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, M.

B, sans prise en compte de la dépose et de la repose d'une chape et sans l'indemnisation d'une UPAC provisoire, dont le montant a été évalué par un sapiteur souffrant d'un défaut d'impartialité et alors

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.

Sur les intérêts produits par la condamnation à verser une indemnité de 10 000 euros : 20.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, sous le n° 25MA00013, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022 et un mémoire enregistré le 11 mai 2022 et non communiqué, M.

A devant le tribunal administratif.

B et la commune de Phalsbourg devait être regardé comme étant parvenu à expiration au 31 décembre 2013.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, M.

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2023, l’association Tarz Heol, M. et Mme A... et F... J..., M. et Mme C... et H... B... et M. I...

Procédures devant la cour : I.

Mme D a attaqué cet arrêté devant le tribunal administratif de Mayotte.