Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La réception des travaux a ensuite été prononcée le 24 janvier 2017 avec une réserve relative à la composition des enrobés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00271_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Il soutient que : - l'irrégularité dans la composition du jury l'a privé d'une chance sérieuse d'obtenir le diplôme ; - il a perdu une chance de trouver un emploi mieux rémunéré ; - cette perte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03086_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
face de l'entreprise Piot forme avec les bâtiments de cette entreprise un ensemble groupé d'immeubles bâtis ; - le caractère groupé des constructions doit être analysé in concreto par rapport à la composition
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01377_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La valeur ajoutée est égale à la différence entre : () b. et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaire () ; les charges diverses d'exploitation, (). ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01388_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La valeur ajoutée est égale à la différence entre : () b. et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaire () ; les charges diverses d'exploitation, (). ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01389_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La valeur ajoutée est égale à la différence entre : () b. et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaire () ; les charges diverses d'exploitation, (). ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01390_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La valeur ajoutée est égale à la différence entre : () b. et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaire () ; les charges diverses d'exploitation, (). ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05053_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La valeur ajoutée est égale à la différence entre : () b. et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaire () ; les charges diverses d'exploitation, (). ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05121_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La valeur ajoutée est égale à la différence entre : () b. et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaire () ; les charges diverses d'exploitation, (). ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05122_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La valeur ajoutée est égale à la différence entre : () b. et, d'autre part, les charges d'exploitation bancaire () ; les charges diverses d'exploitation, (). ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
centre aquatique sur le site de l'écoquartier du Raquet à Sin-le-Noble et, d'autre part, de condamner la communauté d'agglomération Douaisis Agglo à leur verser la somme de 62 991,90 euros toutes taxes comprises
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Les différents photomontages produits démontrent, que, compte tenu de la taille des aérogénérateurs, de 210 mètres en bout de pâle, alors que les arbres ne dépassent pas une trentaine de mètres, l’implantation
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04122_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ministre de l'intérieur a fixé la composition de ce jury conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 15 janvier 2010, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
types d'opérations concernées par une demande d'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2, en prenant en compte l'intérêt économique et environnemental de l'opération ". 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00922_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A ne saurait ainsi utilement soutenir qu'il n'a pas été pris en compte. D'autre part, dès lors que le tribunal a rejeté la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01473_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Cette exigence doit s'apprécier non seulement en tenant compte des différences de perceptions possibles entre les consommateurs mais aussi en prenant comme point de référence un consommateur moyen, normalement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En ce qui concerne la composition du dossier de demande de permis d'aménager : 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dès lors, placée dans une situation différente, la société Gritche n'est pas fondée à se prévaloir de la méconnaissance des principes d'égalité ou de non-discrimination. 7.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01807_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
A se borne à soutenir que l'avis mentionne une date différente de celle de l'avis produit par le préfet de la Loire-Atlantique, comporte une mention différente quant à l'examen complémentaire demandé,
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