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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02294_20230404
4 avril 2023
En ce qui concerne le bénéfice de la doctrine administrative : 9.
4ème chambre
DCA_25NT01247_20260123
23 janvier 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01826_20250303
3 mars 2025
B a bénéficié en 2017 d'une même promesse d'embauche.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02392_20240209
9 février 2024
2020 ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction.
1ère Chambre
DCA_23NT00740_20240502
2 mai 2024
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu , rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01160_20221108
8 novembre 2022
C, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02453_20240430
30 avril 2024
Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00061_20220429
29 avril 2022
La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 mars 2022.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00247_20240326
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_22PA03082_20240322
22 mars 2024
Dans ces conditions, les conclusions tendant à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle sont dépourvues d'objet. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2. M.
5ème chambre
DCA_22NT02423_20231212
12 décembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01189_20241121
21 novembre 2024
Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Juge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
Article 6 : Les conclusions de la société MAPA tendant à ce qu’elle soit mise hors de cause sont rejetées.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00625_20251002
2 octobre 2025
Les requérants demandent l’annulation de ce jugement en tant qu’il n’a fait droit que partiellement à leur demande de première instance.
DCA_21NT03056_20230307
7 mars 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25%) par une décision du 30 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21BX04609_20221011
11 octobre 2022
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 1er avril 2021. II.
DCA_22TL20923_20221108
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Après avoir entendu le rapport de M.
DCA_22NC00625_20230228
28 février 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué : 2.
7ème chambre
DCA_25PA04539_20260403
3 avril 2026
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 3.
DCA_25PA04543_20260403
Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 3. Par deux décisions du 2 décembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M.
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