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8 915 résultats pour « conclusions en demandant le bénéfice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02294_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En ce qui concerne le bénéfice de la doctrine administrative : 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01247_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01826_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

B a bénéficié en 2017 d'une même promesse d'embauche.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02392_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

2020 ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00740_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu , rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01160_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02453_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00061_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 mars 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00247_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03082_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Dans ces conditions, les conclusions tendant à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle sont dépourvues d'objet. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02423_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01189_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA02272_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Article 6 : Les conclusions de la société MAPA tendant à ce qu’elle soit mise hors de cause sont rejetées.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00625_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les requérants demandent l’annulation de ce jugement en tant qu’il n’a fait droit que partiellement à leur demande de première instance.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03056_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25%) par une décision du 30 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04609_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 1er avril 2021. II.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20923_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Après avoir entendu le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00625_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA04539_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA04543_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : 3. Par deux décisions du 2 décembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M.

Source officielle

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