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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01981_20251120
20 novembre 2025
1er septembre 2009 et à la condamnation de l’État à lui verser les sommes dues au titre de la nouvelle bonification indiciaire, assorties des intérêts au taux légal et d’enjoindre à l’Etat de procéder
4ème chambre
DCA_22PA00023_20230210
10 février 2023
Par un jugement n° 2100009 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00323_20241106
6 novembre 2024
Toute demande introduite après la période d'absence visée au premier alinéa est considérée comme une nouvelle demande donnant lieu à une nouvelle procédure de détermination de l'Etat membre responsable
3ème chambre
DCA_21PA06148_20221206
6 décembre 2022
B relève appel, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine est rejetée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01584_20250926
26 septembre 2025
Sur les conclusions du département des Landes tendant à l’homologation de la transaction conclue avec la région Nouvelle-Aquitaine : 3.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
D'une part, l'article 1.6 du CCAP du marché de maîtrise d'œuvre ayant confié au groupement dont la société Charon Rampillon et Organisation Nouvelle et la société Batiserf Ingénierie étaient les cotraitantes
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02381_20221117
17 novembre 2022
d'intérêt au taux légal retenues par le tribunal.
Juge des référés
DCA_23PA01735_20260511
11 mai 2026
B... en indemnisation du préjudice moral résultant de ses conditions de détention, cette somme de 105 083 euros devant porter intérêts au taux légal à compter de la demande indemnitaire préalable, et les
3ème Chambre
DCA_22NT02966_20231027
27 octobre 2023
S'estimant insuffisamment informée par ce rapport d'expertise, elle a, le 23 juin 2016, ordonné une nouvelle expertise confiée à un collège composé comme le précédent d'un neurochirurgien et d'un infectiologue
DCA_25BX00465_20260402
2 avril 2026
Par un arrêté du 28 janvier 2020, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine a autorisé l’opération de fouille archéologique préventive confiée à la société Archeodunum.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01578_20250528
28 mai 2025
payés n'est pas au nombre de celles auxquelles les praticiens contractuels peuvent légalement prétendre ; - la condition posée par l'article L. 1242-16 du code du travail selon laquelle l'indemnité
DCA_21BX01609_20230425
25 avril 2023
D ne permettait d'établir un lien direct entre cette nouvelle infirmité et une infirmité pensionnée.
DCA_21BX03593_20221117
Elle fait valoir que : - elle ne s'oppose pas à la réalisation d'une nouvelle expertise confiée à un collège d'experts ; - elle s'en remet à la juridiction s'agissant de la détermination de la responsabilité
DCA_21PA00044_20230210
Le budget de la Nouvelle- Calédonie prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la Nouvelle-Calédonie pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. () Certaines interventions
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
Elle soutient que : - la commune de Nice a confié les prestations de sécurité des sites de Corvesy et de Nucera à deux nouveaux opérateurs économiques par bons de commande ; - la décision expresse
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
Ces dispositions ont créé un nouveau régime de prise en charge par la solidarité nationale des dommages résultant des infections nosocomiales, à la seule condition qu'elles aient entraîné un taux d'incapacité
DCA_20NC00384_20220927
27 septembre 2022
A la condition que l'acte d'état civil étranger soumis à l'obligation de légalisation et produit à titre de preuve devant l'autorité administrative ou devant le juge présente des garanties suffisantes
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01489_20250417
17 avril 2025
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
DCA_20LY03547_20230301
1 mars 2023
Sur réexamen de la situation de l'intéressé, le directeur général des HCL a pris une nouvelle décision du 2 décembre 2014.
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