- l'acquisition de produits par le biais de la cantine ne constitue qu'une faculté pour les détenus, qui bénéficient de la distribution gratuite de trois repas par jour, et, pour les nouveaux arrivants

L'électricité produite est auto-consommée par le four d'incinération.

La requête a été communiquée à la Commission de régulation de l'énergie qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la Commission de régulation de l'énergie qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Il est constant que ces derniers travaux n'ont jamais été réalisés.

afin de faire constater l'irrégularité ou le caractère infondé de cette résiliation et demander, de ce fait, le règlement des sommes qui lui sont dues, sans attendre le règlement définitif du nouveau

Il résulte de tout ce qui précède, d'une part, que les consorts M sont seulement fondés à soutenir qu'en s'abstenant de constituer un stock suffisant de masques permettant de lutter contre une pandémie

Il résulte de tout ce qui précède, d'une part, que les consorts G sont seulement fondés à soutenir qu'en s'abstenant de constituer un stock suffisant de masques permettant de lutter contre une pandémie

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les observations produites devant le tribunal administratif n'ont pas été prises en compte et des pièces n'ont pas été produites aux débats ;

pour permettre au comité médical prévu par le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 de déterminer l'aptitude de l'intéressée à un nouveau poste, dans un délai de 3 jours.

contrat de délégation de service public de l’eau de fin 2013 la liant à celle-ci.

serait la cause des pannes à répétition constatées.

Ne faisant pas elle-même suite à un nouveau contrôle, cette note ne constitue pas un rapport de contrôle au sens des dispositions précitées.

Par une ordonnance n° 2100137 du 8 juillet 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation

L'EMS a produit à l'instance la délibération du conseil communautaire du 15 juillet 2020 habilitant sa présidente à ester en justice.

Placée à nouveau en congé de maladie ordinaire à compter du 24 avril 2018, elle a sollicité le bénéfice d'un congé de longue maladie le 17 mai 2018.

Mme A a produit en appel une attestation notariale justifiant de sa propriété du bien situé 592 chemin des Cambreniers à Vence.

d'un mois, de nouveaux mémoires ou observations.

Il soutient que : - l'acte de régularisation produit a été produit après l'expiration du délai de régularisation et est donc irrecevable ; - le vice relevé dans l'arrêt avant dire droit, tiré de la

B... présente des conclusions irrecevables, dès lors que l’intéressé pouvait, dans un mémoire produit après l’expiration du délai de recours contentieux, soulever un nouveau moyen.